Par acte du même jour, Monsieur Jean-Michel Y..., gérant de la société JMP CONSEIL, s'est porté caution solidaire de cette dernière sans limitation de montant à l'égard de la société C. G.

Par acte du même jour, Monsieur, [C] se porte caution de cet engagement à hauteur de 46 082,69 €.

Par acte du même jour, M.

l'objet, par acte authentique en date du 18 janvier 1996 d'une convention de réaménagement portant sur la durée et le taux d'intérêts, ainsi que sur 2 prêts de consolidation par acte authentique unique

Par actes séparés en date du 26 décembre 2023, la SARL DGY a assigné monsieur [G] [M] et madame [Y] [K] épouse [M] devant le tribunal judiciaire aux fins de voir : juger que M.

enfin et, à titre principal, après l'échec des diverses tentatives de mutation au sein du groupe, j'ai bien pris note de la conclusion de votre lettre du premier août courant par laquelle vous me donnez acte

Par acte du même jour, Mme [Y] [K] s’est portée caution solidaire pour la durée de la location et au plus tard jusqu’au 20 avril 2029 pour un maximum de 50 000 euros.

et charges impayés de 11.459,56 euros, comprenant le coût de l'acte.

contactait, ainsi que le conseil l'indiquait dans des courriers ultérieurs, rapportant que le greffe lui aurait indiqué alors que le permis de communiquer ne pouvait être récupéré à 17 h 30 après un acte

Par acte du même jour, Monsieur [S] a assigné Monsieur [C] afin de le voir condamner à leur payer la somme de 196.704,14 euros au titre de la sous-évaluation des parts et 30.000 euros à titre de dommages

Après avoir fait constater par huissier de justice le 3 décembre 2021 que les travaux étaient en cours, le syndicat des copropriétaires a par acte du même jour sommé M.

En garantie de ces deux prêts et par actes du même jour, la banque obtenait le cautionnement solidaire de M.

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour. ------ 0 ------ FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Par acte du 19 février 1996, la société SEPPI aux

suffisamment grave pour interdire la consommation de la ressource ; -l'urgence tenant à la mise en échec du transfert de compétence ne saurait être retenue dès lors que l'opposition à ce transfert est actée

Par actes des 30 septembre, 4 et 11 octobre 2021, Maître [E] a fait assigner Maître [O] ès-qualités, Mme [I] et M.

avril 2024 par Joséphine DEMIGNE, Juge, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 11 avril 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/10080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T3U EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte

immeuble en copropriété 42 rue des Acacias à Paris 75017, le lot n° 3 à usage de boutique dans lequel était exploité un commerce d'alimentation générale, épicerie fine, vente à emporter ; que par un acte

Par acte du 18 décembre 2015, M. A...

Par acte du 18 décembre 2015, M. C... D..., son père, M. A...

En garantie de ces prêts et suivant actes du même jour, la banque obtenait': - d'une part une hypothèque conventionnelle sur le terrain devant accueillir la construction, - d'autre part le cautionnement