TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134, alinéa 3, et 1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2001), que par acte

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1992), que, suivant un acte notarié du 14 janvier

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 avril 1991), que la Société civile immobilière pour La Location (SCI PLL), représentée par son gérant, s'est portée caution hypothécaire, par acte notarié

Belvédère II et Mme B...; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :: Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 1994), que, par un acte notarié du 16 juillet

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 1991), que, par acte notarié du

copropriété, dans lequel il se réservait la propriété d'un appartement avec dispense de toute participation au financement des travaux de rénovation afférents à ce lot et aux parties communes ; que l'acte

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juin 1992), que suivant un acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par acte du 5 décembre 1995, la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par acte du 5 décembre 1995, la Caisse

Guido Riccardo, Marco et Federico Y... de Bianchi ; que les deux appartements qu'elle avait acquis ont été attribués, selon un acte notarié du 15 mai 1984, l'un à MM.

qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 1997) qu'aux termes de deux actes

que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 1996), que, suivant un acte

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 juin 2021) et les productions, par acte notarié du 30 janvier 2015, M. [P] [X] et Mme [Y] ont fait donation, en avancement de part successorale, à leurs enfants, M.

.] ; que la cour a pourtant jugé que l'acte notarié en date du 28 février 2000 par lequel les époux T... avaient acquis de M.

commune acquéreur de ne pas s'opposer à la vente ce qui impliquait une renonciation de sa part au bail et à son droit de préemption, conforme à l'économie globale d'un accord que confirmait le projet d'acte

Il est donné acte à Mmes [Y] et [D] [M], et MM. [U], [T], [E], [H] et [L] [M] (les consorts [M]) de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de [A] [C], veuve [M], décédée le 9 octobre 2024.

Par acte notarié du 10 février 1992, M. et Mme [O] sont devenus propriétaires de plusieurs « lots » situés dans une maison d'habitation édifiée sur la parcelle contiguë, cadastrée section A n° [Cadastre

.] ; que, par acte notarié du 23 décembre 2003, elles sont convenues d'une donation-partage cumulative partielle afférente à la succession de Guy X... et d'un partage du bien dépendant de la succession