AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302616_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
» : les « pôles spécialisés » (action n° 2), la « réorganisation et développement des espaces économiques grand flux » (action n° 3) et l’« irrigation économique » (action n° 4).
Source officiellePage 53 sur 719
SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, PEREIRA TEXEIRA, Ana Lucia, IDDIER, SAF 94
Cession sous acte authentique en date du 16/12/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 152 Rue Paul Vaillant Couturier 94140 Alfortville
28/01/2022
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STE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA PROMOTION ET LA GESTION DE L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS A COLOMIERS, S.E.M. A.S.C.L.
09/02/2011
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STE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA PROMOTION ET LA GESTION DE L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS A COLOMIERS, AN_EM
08/09/2010
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STE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA PROMOTION ET LA GESTION DE L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS A COLOMIERS, S.E.M. A.S.C.L.
27/12/2009
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STE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA PROMOTION ET LA GESTION DE L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS A COLOMIERS, S.E.M. A.S.C.L.
20/08/2009
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01068
26 octobre 2010
26 octobre 2010
mutuelle Optique mutualiste La Roussillonnaise (la mutuelle La Roussillonnaise), qui gère des centres d'optique, est actionnaire de la société anonyme Cooptimut, ayant pour objet de promouvoir toute action
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