que Monsieur [W] [N] et Madame [H] [K] [L] [Y] ont pu, le cas échéant, se consentir ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la

au besoin, les parties aux opérations de liquidation et partage amiables de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial

[X] [E] [S] et Mme [H] [Z] ont pu, le cas échéant, se consentir ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime

[C] [F] ont pu, le cas échéant, se consentir ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au

, au besoin en s'adressant au notaire de leur choix et, en cas de litige, de saisir le juge aux affaires familiales ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux

au besoin, les parties aux opérations de liquidation et partage amiables de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; Rappelle que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial

au besoin, les parties aux opérations de liquidation et partage amiables de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; Rappelle que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial

[N] [O] et Mme [G] [C] ont pu, le cas échéant, se consentir ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial

qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou les dispositions à cause de mort qu’auraient pu se consentir les époux, se trouvent révoqués de plein droit par le divorce, RENVOIE

qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou

CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux que Monsieur [F] [L] et Madame [Y] [X] ont pu, le cas échéant, se consentir.

civil, CONSTATE que les effets du divorce entre les parties relativement aux biens sont fixés au 04 avril 2024, date de la demande en divorce, CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux

qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou

qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou

que [Z] [D] et [T] [E] [B] ont pu, le cas échéant, se consentir ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime

relativement aux biens est fixée au 21 décembre 2022 ; RAPPELLE qu'à compter du divorce, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux

[T] [C] à l’issue du prononcé du divorce ; RAPPELLE qu'à compter du divorce, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux que M

au besoin, les parties aux opérations de liquidation et partage amiables de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux; Rappelle que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial

patrimoniaux, et notamment sur la demande de Monsieur [A] [X] de maintien de l'indivision sur le bien immobilier commun ; Rappelle que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial

diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable ; Rappelle que, sur le fondement de l'article 265 du code civil, le présent divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux