LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 avril 2012), que Mme X... a été engagée le 5 août 2002 par la société Ambulances Saint-Etienne

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFSN SASU AMBULANCE CHARLE'MAGNE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

qui a transportait pendant neuf mois son compagnon qui mourait d'un cancer », - [...] : - Un tag de 13m x 1m : « Alors que mon compagnon mourait du cancer je baisais avec son ambulancier AUSSI avec E

[P], qui ne disposait que d'une seule ambulance disponible d'où le retard; il ajoute que les pièces produites par la société pour démontrer que deux autres ambulances étaient disponibles (M.

Y..., exploitant une société d'ambulances, en qualité de chauffeur ambulancier VSL ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu

Y..., exploitant une société d'ambulances, en qualité de chauffeur ambulancier ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il

de Toulouse a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de la décision du 24 décembre 1982 du directeur du centre hospitalier régional de Toulouse radiant son entreprise du tour de rôle des ambulances

    Le parquet entendit également le personnel médical de l’ambulance.

FAITS ET PROCÉDURE Madame [H] [N], née le 10 juillet 1990 a été embauchée le 06 septembre 2019 selon contrat à durée déterminée par la société Ambulances 02 en qualité de chauffeur ambulancier DEA

compétence, antérieure à la conclusion du contrat d'accompagnement dans l'emploi, acquise dans le cadre de deux formations en matière de gestes et soins d'urgence de niveau 2 et aux fonctions d'auxiliaire ambulancier

X... a été engagé le 6 juillet 1998 par la société Ambulances des Volcans en qualité de chauffeur-ambulancier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires relatifs

(les cédants) ont cédé l'intégralité des parts qu'ils détenaient dans le capital des sociétés [...] et Côte d'Or Ambulance à la société Holding 3 DS. 2.

X... de sa demande de prise en charge des frais de transport effectués en ambulance le 25 juin 2014 pour un montant de 404,46 euros ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

primaire d'assurance maladie de Maubeuge, a été hospitalisé, le 21 octobre 2004 à Versailles alors qu'il séjournait chez sa fille ; que la caisse a refusé de prendre en charge les frais de transport en ambulance

En outre Mme [M] ne produit aucune pièce établissant un lien entre le travail le samedi et l'absence d'obtention du titre d'auxiliaire ambulancier.

X... a été engagé par la société Les ambulances réunies (la société), en qualité d'ambulancier, chauffeur, régulateur assistant dans la direction générale, statut cadre, selon contrat à durée déterminée

hebdomadaire n'est pas justifiée, celui-ci ne s'étant dérobé à aucune convocation de justice ; qu'en outre, cette obligation hebdomadaire prive le prévenu de son activité professionnelle, qu'étant marchand ambulant

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1457 du code général des impôts : "Sont exonérés de la taxe professionnelle : 1° - Les personnes qui vendent en ambulance

JUGEMENT ATTAQUE QUE LE MAIRE DE SAINT-DENIS A PRIS, LE 11 JANVIER 1952, UN ARRETE MODIFIANT LE REGLEMENT DES MARCHES COMMUNAUX, ET INSERANT DANS LEDIT REGLEMENT UN ARTICLE 28 AINSI CONCU : - MARCHANDS AMBULANTS

X..., ambulancier, relatives au prix du transport des malades, ont cessé d'être applicables par l'effet de l'article 4 alinéa 2 dudit contrat le 10 octobre 1978, date de l'agrément accordé à l'entreprise