Codes de loi français

Article Annexe I

Par conséquent, les objectifs et mesures de gestion visent à stabiliser les niveaux d'activité afin de permettre une amélioration et, a minima, de garantir la stabilité des niveaux d'abondance constatés sur les dernières années.

Article Convention

Ils ne peuvent être communiqués, outre l'établissement de crédit concerné et le cas échéant l'organisme central du réseau auquel il appartient, qu'au directeur général du Trésor, au directeur général des finances publiques et au directeur de l'habitat

Article 4

Elle représente les ministres chargés de l'économie et des finances dans les organismes chargés de mettre en œuvre la politique du logement, notamment la société de gestion du fonds de garantie à l'accession sociale, l'Agence nationale de l'habitat, l'Agence

Article L613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 62

. - Le collège de résolution dispense de l'exigence mentionnée au I les sociétés de financement de l'habitat, les sociétés de crédit foncier et les établissements de crédit dont l'objet exclusif est de refinancer des billets à ordre régis par les articles

Article L5211-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 01

Par dérogation à l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent en matière de réalisation d'aires

Article Annexe III à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

convention en cours sont obligatoirement mentionnés dans l'acte de mutation (article L. 321-11 du code de la construction et de l'habitation) ; un avenant précisant l'identité du nouveau propriétaire est signé entre celui-ci et l'Agence nationale de l'habitat

Article Annexe I c

Lexique Amélioration : ensemble des mesures techniques, administratives et de gestion, destinées à améliorer la sûreté de fonctionnement d'un bien sans changer sa fonction requise (FD X 60-000 : mai 2002) Apparaux : matériels de préhension entre charge

Article Annexe

307 886 4 372 046 Recherche dans le domaine de l'énergie 2 950 250 2 236 307 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 4 331 38 301 097 Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

Article Annexe I

La distance entre l'installation et les habitations occupées par des tiers, y compris les lieux d'accueil visés au II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, ne peut pas être inférieure

LEGIARTI000029991804

. 422-2, L. 422-3 et L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation dont les organismes collecteurs sont actionnaires de référence au sens de l'article L. 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation, de la politique nationale de l'habitat

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

mobiliers et immobiliers mentionnés à l'article L. 719-14 du code de l'éducation 54-1 Etablissement par acte authentique de la promesse de vente d'une durée de plus de dix-huit mois prévue à l'article L. 290-1 du code de la construction et de l'habitat

LEGIARTI000020648453

. - Amélioration des conditions de vie des travailleurs Nord-africains. TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME II. - Aviation civile et commerciale. Administration centrale. - Matériel. Bases aériennes. - Matériel. III. - Marine marchande.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

les mouvements 10 à 15 8 à 10 Périarthrite douloureuse : Aux chiffres indiqués ci-dessus, selon la limitation des mouvements, on ajoutera 5 5 On rappelle que la périarthrite scapulo-humérale (P.S.H.) s'accompagne souvent d'une amélioration

Article Annexe II

dans la gestion de ces prestations ; -l'approche globale de la personne et de sa situation ; -la protection du logement : maintien dans le logement, entretien du logement, règlement des charges correspondantes, notions relatives à la lutte contre l'habitat

LEGIARTI000028252328

Département du Bas-Rhin Communauté de communes du Pays de Marmoutier Centre d'interprétation du patrimoine Orgues et Flûtes du Monde Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord Dynamiser l'économie de l'habitat

Article IV

gros d'équipement pour la construction. 51. 6CA 2, 40 Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau. 51. 6GB 1, 30 Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat

Article 7

Cette certification peut être commune à celle réalisée en application du 5° du II de l'article 7 du décret n° 2023-1369 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité en

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale tenus de se doter d'un programme local de l'habitat en application du dernier alinéa du IV de l'article L. 302-1 ou ayant la compétence en matière d'habitat et au moins un quartier

LEGIARTI000023407268

Accès et retour à l'emploi 102 6 864 029 885 6 199 147 218 Ministre du travail, de l'emploi et de la santé Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 4 493 135 309 4 544 262 719 Idem Amélioration

Article Annexe I

Toute amélioration visant à simplifier les techniques devra être prise en compte, en conservant néanmoins les mêmes normes de sécurité.