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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
677c2cd36f491b6d2638edc2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de référence à la tentative de partage amiable dans l’assignation est régularisable au fil des conclusions.
Source officielleCH GENERALISTE A
69170d5ce097417ee1bf3a6d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles 836 et 837.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786b428384b762e691c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport d’expertise amiable a été dressé le 10 septembre 2024. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.
Source officielle2ème chambre sociale
671c8665a2a1858e05800ba5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Mme [O] a contesté cet indu devant la commission de recours amiable de la CAF, qui par décision du 9 novembre 2021 a rejeté son recours.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ee
5 mars 2002
5 mars 2002
Statuant sur l'appel régulièrement formé par Maître Jean GERVAIS, ès qualités de liquidateur amiable de la SARL LA VENISE, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, section commerce
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304261_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision en litige, prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte pas les informations requises par les dispositions de l'article
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304263_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable; - la décision en litige, prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte pas les informations requises par les dispositions de l'article
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304264_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision en litige, prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte pas les informations requises par les dispositions de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101138
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Jean-Claude X... sont donc ceux composant le lot n° 2 du rapport d'expertise établi par M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2503190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu : - la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922022006382 de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2501872_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 27 000 euros, à parfaire, correspondant à 150 euros par personne composant le foyer, soit 750 euros
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304645_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - le département des Bouches-du-Rhône ne démontre pas avoir saisi la commission de recours amiable ; - le département
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Pauline Emilie X... veuve Y... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2110691_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Mme B, qui a saisi la commission de médiation des Bouches-du-Rhône d'un recours amiable sur le fondement du droit au logement opposable, a été déclarée prioritaire et devant être logée en urgence dans
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2111119_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, qui a saisi la commission de médiation des Bouches-du-Rhône d'un recours amiable sur le fondement du droit au logement opposable, a été déclaré prioritaire et devant être logé en urgence dans un logement
Source officielleChambre 5B
DTA_2104019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme C, qui a saisi la commission de médiation des Bouches-du-Rhône d'un recours amiable sur le fondement du droit au logement opposable, a été déclarée prioritaire et devant être logée en urgence dans
Source officielleChambre 5B
DTA_2105093_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme C, qui a saisi la commission de médiation des Bouches-du-Rhône d'un recours amiable sur le fondement du droit au logement opposable, a été déclarée prioritaire et devant être logée en urgence dans
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2309564_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
recours amiable qui a statué le 7 décembre 2023 sur le recours de M.
Source officiellePS ctx protection soc 1
69d94fffcdc6046d47ce966d
9 avril 2026
9 avril 2026
amiable de recours afin de tirer les conséquences de l'avis de la [2] et de constater et tirer les conséquences du non-respect des conditions du tableau n°57 des maladies professionnelles.
Source officielleJAF Cabinet 5
662bf5ade266e89ef11902b7
26 avril 2024
26 avril 2024
ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévus aux articles 836 et 837.
Source officiellePage 53 sur 539