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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372435cd580146774138f4
29 octobre 2003
société CITTIC Chaudières Carosso, de la société Favier, de la société SPIE Trindel et de la société AXA Global Risks désormais dénommée AXA Corporate Solutions ; Sur le premier moyen, ci-après annexé
61372435cd58014677413973
2 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres, appréciant
61372442cd58014677413fd7
16 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés
61372445cd58014677414169
14 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société PCA Constructions
6137247fcd58014677415ff6
3 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que même si la régularisation
6137247fcd58014677415ffb
10 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Trouche et compagnie ne justifiant
61372484cd5801467741622f
15 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société civile immobilière Mousse (
61372419cd5801467741244a
12 juin 2002
mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
6137241dcd58014677412744
6 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, comme il était établi
6137241ecd580146774127c6
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain
6137241ecd580146774127f7
3 février 2004
Temple du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa courtage, venant aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) ; Sur le premier moyen, ci-après annexé
6137241fcd580146774128c0
24 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturer le courrier
6137241fcd58014677412928
16 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il ressortait
61372421cd58014677412a4e
5 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu, par motifs propres
soc
613724d1cd580146774189d8
24 janvier 2007
de présence pour les cinq premières années de présence dans l'entreprise avec un minimum d'un mois, 5/10e du montant mensuel par année de présence au-delà de la cinquième année de présence jusqu'à la
civ1
6137246dcd5801467741564f
25 mai 2005
la nullité de la délibération du conseil d'administration de 3A du 10 août 2001 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe
613723ffcd58014677410e58
8 juillet 2003
et des fautes commises antérieurement ou à l'occasion de cette procédure judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe
6137242ecd580146774134cc
27 février 2007
70.195 et n° G 96-70.196 ; Sur le moyen pris de l'existence de recours formés par les expropriés contre l'arrêté portant déclaration d'utilité publique et contre l'arrêté de cessibilité, ci-après annexé
61372472cd58014677415948
30 mars 2005
premier moyen du pourvoi de l'Association foncière urbaine de remembrement dite des terrains ensablés du Cap Ferret qui est recevable et du pourvoi de la société Nouvelle foncière du Cap Ferret, ci-après annexé
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01475
14 septembre 2016
, défendeurs à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés
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