Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2022), au cours de l'année 1999, M.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prévoir Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Jean-Michel P... a attesté le 12 mai 2014 que depuis quelques années M.

H... avance encore un certain nombre d'arguments en faveur d'une résidence habituelle à Paris du défunt au cours des dernières années de sa vie, il apparaît néanmoins que : - il avait une adresse fixe

au profit de la Caisse maladie régionale de Poitou-Charentes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

vient désormais la société Generali vie (l'assureur). 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 2.

Sur les préjudices extrapatrimoniaux temporaires, 1 – Sur le déficit fonctionnel temporaire (réformation), le préjudice à indemniser concerne les 12 premières années de la vie de L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Via IART, dont le siège social est ..., en cassation

AXA FRANCE VIE S.A.R.L.

La demanderesse au pourvoi n° V 19-23.715 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Q... ont souscrit auprès de la société GE assurances vie plus, aux droits de laquelle est venue la société Suravenir (l'assureur), un contrat individuel d'assurance sur la vie dénommé «Patrimoine vie plus

L'activité de caviste, la vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et de produits liés au vin. La dégustation en magasin de vins et de produits d'épicerie fine. L'activité de restauration.

P... a désigné comme bénéficiaires du capital de contrats d'assurance sur la vie souscrits en juillet 1997 auprès des sociétés Ecureuil vie, aux droits de laquelle vient la société CNP assurances, et Cardif

.., agissant ès qualités de curateur de la succession déclarée vacante de Pierre Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

présent arrêt : - L'intégralité de la convention du 4 avril 2008 conclue avec la société BNP PAM ainsi que ses annexes, - Le contrat conclu avec la société All Funds et ses annexes, - Les contrats conclus

d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Tourcoing, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(Pas-de-Calais), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. et Mme A..., 3°) de Mme Annette A..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 4°) de M.

la société Generali assurance - société Dassonville, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 7°/ à la société Gan assurances IARD, société anonyme, 8°/ à la société Gan assurances vie