CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

752 822 résultats pour « annexes »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372435cd580146774138f4

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

société CITTIC Chaudières Carosso, de la société Favier, de la société SPIE Trindel et de la société AXA Global Risks désormais dénommée AXA Corporate Solutions ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

61372435cd58014677413973

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres, appréciant

Source officielle
CC

civ3

61372442cd58014677413fd7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

Source officielle
CC

civ3

61372445cd58014677414169

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société PCA Constructions

Source officielle
CC

civ3

6137247fcd58014677415ff6

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que même si la régularisation

Source officielle
CC

civ3

6137247fcd58014677415ffb

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Trouche et compagnie ne justifiant

Source officielle
CC

civ3

61372484cd5801467741622f

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société civile immobilière Mousse (

Source officielle
CC

civ3

61372419cd5801467741244a

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

6137241dcd58014677412744

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, comme il était établi

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd580146774127c6

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd580146774127f7

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Temple du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa courtage, venant aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd580146774128c0

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturer le courrier

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd58014677412928

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il ressortait

Source officielle
CC

civ3

61372421cd58014677412a4e

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu, par motifs propres

Source officielle
CC

soc

613724d1cd580146774189d8

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

de présence pour les cinq premières années de présence dans l'entreprise avec un minimum d'un mois, 5/10e du montant mensuel par année de présence au-delà de la cinquième année de présence jusqu'à la

Source officielle
CC

civ1

6137246dcd5801467741564f

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

la nullité de la délibération du conseil d'administration de 3A du 10 août 2001 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

Source officielle
CC

civ1

613723ffcd58014677410e58

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

et des fautes commises antérieurement ou à l'occasion de cette procédure judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

Source officielle
CC

civ3

6137242ecd580146774134cc

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

70.195 et n° G 96-70.196 ; Sur le moyen pris de l'existence de recours formés par les expropriés contre l'arrêté portant déclaration d'utilité publique et contre l'arrêté de cessibilité, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

61372472cd58014677415948

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

premier moyen du pourvoi de l'Association foncière urbaine de remembrement dite des terrains ensablés du Cap Ferret qui est recevable et du pourvoi de la société Nouvelle foncière du Cap Ferret, ci-après annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01475

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

, défendeurs à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle

Page 53 sur 37642

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC384 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOLUTIONS INFORMATIQUES ET SYSTEMES ANNEXES MARSEILLE

SIREN 340765395Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLUTIONS INFORMATIQUES ET SYSTEMES ANNEXES MARSEILLE

SIREN 340765395Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLUTIONS INFORMATIQUES ET SYSTEMES ANNEXES MARSEILLE

SIREN 340765395Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

17/05/2026

Voir →

Créations

SCI DES DEUX ANNEXES

SIREN 103518049Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

28/04/2026

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL PARTICULIER DE SERGE GAINSBOURG ET DE SES ANNEXES

SIREN 881533335Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/04/2026

Voir →