X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1382, 1383 et 1384 alinéa 1er et 5 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance

pénale, 1384 § 1 du Code civil, 2 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... entièrement responsable des conséquences

, devenu1240, du code civil ; Attendu que pour se prononcer comme il le fait, l'arrêt retient encore que M.

et 320 du Code pénal, R. 40-4° du Code pénal, L. 13, R. 14, R. 232, R. 6, R. 24 3ème alinéa du Code de la route, 1382 et 1384 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 2270 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LAURENT, ELECTRICIEN, A, EN 1969, EFFECTUE POUR LE COMPTE DE THOMAS, EXPLOITANT AGRICOLE, UNE INSTALLATION ELECTRIQUE POUR ALIMENTER

, alinéa 5, du code civil, alors applicable.

Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la société TIFLEX civilement responsable de l'accident du travail de Monsieur [E] sur le fondement de l'article 1384, al. 5

et 1383 du Code civil ; Mais attendu que dans ses conclusions d'appel, la société BMI n'a invoqué contre les sociétés Van Mielghen que la violation d'une obligation contractuelle concernant le droit

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1986, qui après avoir relaxé Roger X..., prévenu de coups ou violences volontaires avec arme

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1315, 1323, et 1324 du Code civil et 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que seul celui qu'un acte désigne comme signataire

responsable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure

(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de M.

juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L. 120-3 et L. 121-1 du Code du travail, ensemble au regard des articles 544, 647 et 1384, alinéa 5, du Code civil" ; Mais

Code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que le CNOSF faisant valoir que l'usage de la dénomination Olymprix par

Code civil ou de la loi du 5 juillet 1985, dispositions invoquées par les parties à l'instance, n'aurait pas justifié légalement sa décision, et alors que, d'autre part, l'arrêt en ne recherchant pas

et 1383 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt constate que les membres de la SWA ne font aucun apport en vue de la constitution d'un "capital" et se bornent à verser une cotisation

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, la faute du gardien ne l'exonère totalement de sa responsabilité

d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité du CDE à l'égard du syndicat sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, alors que, en premier lieu, dans ses conclusions, le