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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60094

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La Macif, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60297

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61357

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[I] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61327

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[V] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60811

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

[J] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Abcdem'Estuaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60926

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme [Z] [N] épouse [H], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61114

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[X] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61134

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[Z] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61252

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61638

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[R] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61148

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[W] [Y], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 21 février 2024 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60263

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[X] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 août 2024 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel de Colmar (deuxième chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60483

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

[E] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60528

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[S] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [F] [

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60547

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[R] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60569

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[F] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [B] [Y] épouse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60546

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[U] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [E] [S],

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60637

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme [G] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60401

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme [C] [D] épouse [T], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61507

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[P], [F] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 28 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant

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