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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137245dcd58014677414e4e

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement

Source officielle
CC

civ1

6137246dcd58014677415675

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ3

6137246dcd580146774156c0

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

De Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte

Source officielle
CC

civ1

6137246ecd58014677415721

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Z... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ1

613724bacd58014677417dbf

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Y... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ;

Source officielle
CC

civ1

613724bdcd58014677417f40

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

Source officielle
CC

civ1

613724becd5801467741801e

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ3

613724a5cd5801467741735c

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Genevilliers du désistement de sa demande au titre de l'article 700

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd580146774173f4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux X... aux

Source officielle
CC

civ1

613724a7cd58014677417484

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ2

613724abcd5801467741764e

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

61372513cd5801467741ac59

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

61372514cd5801467741acba

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... et de la société Jolie Table ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301573

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Le Mas rouge du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Le Mas rouge aux dépens ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100035

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au Mouvement démocratique du désistement de son pourvoi ; Condamne le Mouvement démocratique aux dépens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300013

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300116

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Rémy X... ès qualités et de M. et Mme A... ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300133

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300194

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300253

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle

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