1101, 1108 et 1134 du code civil ; 4°/ que l'offre de prolongation du contrat initial faite par l'une des parties n'emporte modification du contrat qu'en cas d'acceptation pure et simple de la part

Par conclusions du 4 février 2026, elles demandent à la cour, au visa des articles 1101 et suivants du code civil de : infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau,

Conformément à l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

1101 et 1102 du code civil, auquel il pouvait, certes, être mis fin par l'une ou l'autre des parties, mais pendant la durée duquel l'intéressée, à l'instar des soeurs ayant prononcé leurs voeux, intégrait

Y... et sans constater l'existence d'un accord de volonté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1103, et 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en considérant que les

Par dernières conclusions N°2 déposées à l'audience du 5 novembre 2024, GRANULATS demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1106 et 1107 du code civil ; Vu les articles L. 131-1 et suivants

1134, devenu 1103 et 1104, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1103 et 1104 du code civil : 5.

1103, 1104 et 1190 du code civil et L. 113-1 du code des assurances, de : - INFIRMER le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, - déclarer acquise au profit de la société

[K] [H] a demandé de : - au visa des articles 1101 et suivants et 1240 du Code civil ; - déclarer recevables et bien fondées les demandes de M.

1101 et 1134 du code civil, 30 et 31 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges du fond sont tenus d'interpréter les clauses ambiguës des contrats qui leur sont soumis ; que les articles 8 alinéa

Dans ses dernières conclusions, Madame [A] demande, au visa des articles 1101 et suivants du Code Civil, 1242 du même code, ainsi que L113-8 et L 121-2 du Code des Assurances, de : - Condamner la compagnie

Selon les articles 1101, 1103 et 1134 du code de civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 10 mai 2023, il demande à la cour de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, 1147 du code civil en vigueur à la conclusion et l'exécution

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 13 octobre 2025, la société Prox Hydro demande à la cour, sur le fondement des articles 1101 et suivants du code civil, 542 et suivants du code

450 du code de procédure civile

1101 et 1217 du code civil et de l'article L. 113-1 du code des assurances de : - infirmer le jugement en ce qu'il les a déboutés de leur demande d'indemnisation dirigée contre la compagnie Maaf au titre

1101 et 2044 du code civil.

1101 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, PRONONCER la résolution, à la date de l'assignation, du contrat de vente et de pose des fenêtres conclu aux termes du devis