Prosper Y..., demeurant La Bourdonnière, Luynes (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

du contrat ; qu'elle a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, par une interprétation du contrat de travail exclusive de dénaturation, a retenu que le lieu d'exécution

1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, toute transaction doit comporter des concessions réciproques ; qu'en qualifiant de concession l'octroi par l'employeur à sa salariée d'une somme supérieure

statuer de la sorte, que l'agent de contrôle de la CGFTE se trouvait "dûment habilité" à l'effet de constater un manquement à l'obligation de fidélité du salarié, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

et précis, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la rupture par la banque de son accord de principe à l'octroi de concours à l'origine de la liquidation judiciaire d'une entreprise

et précis des deux catalogues publicitaires et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que les textes identiques dans les deux catalogues publicitaires contiennent certaines

432-1 et suivants anciens du Code des assurances et 1134 du Code civil; et alors, enfin, que l'analyse de la commune intention des parties telle que l'a effectuée l'arrêt traduit une violation de la

et précis et a, par la même, violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le juge doit répondre aux conclusions des parties ; le défaut de réponse aux conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que

du Code civil et 116, 656 et 658 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, une cour d'appel ne peut déclarer irrecevable comme tardif un appel sans avoir recherché si l'acte de signification

1329 du code civil, ensemble l'article 2311 du même code ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui était

et précis de la convention des parties ainsi que des conclusions de la société Zeta elle-même que, violant ainsi l'article 1134 du Code civil, la cour d'appel a pu affirmer que la preuve n'était pas rapportée

1134 du code civil, l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble le principe de la liberté du travail ; 3°/ que le bonus constitue un élément de salaire lorsqu'avec constance et régularité, il

1134 du code civil, l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble le principe de la liberté du travail ; 3°/ que le bonus constitue un élément de salaire lorsqu'avec constance et régularité, il

1134 du Code civil, a dénaturé les termes clairs et précis du rapport en cause dans les conclusions duquel l'enquêteuse relevait que "la notion de vrai père ou de père réel n'est pas intégrée", que dans

et définitifs, la cour d'appel ne pouvait en violation de l'article 2048 du Code civil, déclarer M.

L. 321-1-1 du Code du travail ; 2 / qu'il résultait clairement du tableau établi par l'employeur, reprenant pour chaque salarié les différents critères retenus pour l'ordre des licenciements, approuvés

édifiées par elles en travers du passage ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes clairs

1134 du Code civil ; et alors, enfin, que l'arrêt a présumé la renonciation de M.