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[V] [I] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

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274 du code civil, le juge décide des modalités selon lesquelles s'exécutera la prestation compensatoire en capital ; celles-ci sont limitativement prévues par la loi et l'article 275 du code civil précise

1240 du code civil -en conséquence ordonner la compensation des créances réciproques -en conséquence condamner la CAF à lui rembourser les retenues opérées en remboursement de la dette -débouter la CAF

€ sur le fondement de l'article 37-2 du code de procédure civile, a dit que la prise d'acte de la rupture a les effets d'une démission, a débouté M.