X..., alors que sa pension a été liquidée le 1er juillet 2008, la cour d'appel qui a remis en cause les droits acquis de ce dernier, a violé l'article 2 du code civil, ensemble l'article L. 341-14-1 du

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2/ que M.

700 du code de procédure civile et à la CPAM de la Gironde la somme de 2. 013, 49 € et celle de 300 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Le tribunal a dit que l'action contre

Monsieur X... une somme de 7016. 18 € outre 800 € au titre de l' article 700 du code de procédure civile, . la CPAM 33 la somme de 1880. 85 € et celle de 160 € sur le fondement de l' article 700 du code

, 2005 et 2006, outre 3 086,51 € de congés payés afférents ; 8 285,41 € de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés pour les exercices 2004 et 2005 lorsque M.

à l'article 272 du code civil.'.

4 du code civil ; 2°/ qu'il résulte du rapport d'expertise que « la société Larzul a versé aux débats sous la pièce R38, un volumineux dossier (5 cm) afférent à la période 2005-2008, constitué

Le 4 avril 2002, la requérante engagea en vertu de l'article 37 § 1 du code   du contentieux administratif,   un recours hiérarchique en carence de l'administration.

[A] au visa de l'article 2224 du code civil.

loi du 17 juin 2008, ensemble l'article 2222 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 15 et 26, II, de la loi du 17 juin 2008 : 15.

-10, 311-1 et 311-3, 311-4, 311-14, 311-16 du code pénal, 1382 du code civil, 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation des conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué

du Code de Procédure Civile).

, quatre en 2003, sept en 2002, cinq en 2001, trois en 2000, deux en 1999) ; que dès lors qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que Bernard X... travaillait seul sur l'exploitation agricole de l'EURL

1315 du code civil.

700 du nouveau code de procédure civile.

a visé la période de février 2008 à février 2009, celui de la CPAM 91 celle de janvier à avril 2008 et le contrôle de la CPAM 78 a concerné l'activité de février 2007 à février 2009 ; qu'en conséquence

dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par N.

l'article 455 du code de procédure civile.