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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF CAB 1
6a10b6a8cdc6046d479c91d8
21 mai 2026
21 mai 2026
237 et 238 du code civil des époux : Monsieur [L], [G] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] – [Localité 6] (59) et Madame [E] [Y] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (62) mariés
Source officielleJAF Cabinet 2
6719445e1486831808a00906
9 juillet 2024
9 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866fe9a46d1f5a764332
10 janvier 2025
10 janvier 2025
237 et 238 du Code Civil le divorce de : Monsieur [W] [I] [Y] Né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 8] et Madame [S] [E] Née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 5] (Azerbaïdjan) Mariés le
Source officielleJAF Cabinet 4
66d9fc7ddd154eff1501c837
11 juillet 2024
11 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b743bcdc6046d471e6fcd
18 mai 2026
18 mai 2026
du 10 mars 2026 , Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil de : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 3] 1972 a [Localité
Source officielleCh1.5 JAF
6866f262d33109fd079b7b54
1 juillet 2025
1 juillet 2025
237 et 238 du code civil de : - Madame [J] [G], née Ie [Date naissance 10] 1987 à [Localité 15] (Algérie) et de - Monsieur [K] [I], né le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 16] (Isère) Lesquels se
Source officielleChambre 3/section 3
65b9472e5a029d9e20d7f5c7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
237 et 238 du Code Civil, le divorce de : Madame [O] [N] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 18] et Monsieur [U] [L] [H] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 13] (Algérie) mariés le [Date
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0153c74e929a9d8fa32d6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [A] [G] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (République de Guinée) et Monsieur [H], [B] [D] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9]
Source officielle2ème chambre - divorces
6994dfbfcdc6046d47bd5b1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
24/03366 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2VA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [C] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237-238 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf6e405357f749ea83b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Elle ajoute que l'article 238 du code de procédure civile a été bafoué et qu'en donnant à l'expert la mission de déterminer l'ensemble des préjudices subis par les demanderesses du fait de la méconnaissance
Source officielleCABINET 2 JAF
69d039ddcdc6046d4708cb94
3 avril 2026
3 avril 2026
450 du code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du code civil, 1127 du code de procédure civile, VU l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 15 septembre 2022 ; PRONONCE le divorce
Source officielle6e Chambre C
60343a783187382bb0ff8b93
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Au fond Sur le prononcé du divorce [O] [Q] sollicite le divorce sur le fondement de l'article 242 du Code Civil, tandis que [X] [F] forme une demande reconventionnelle au titre des articles 237 et 238
Source officielleJAF section 2 cab 2
69de9041cdc6046d473cdd82
14 avril 2026
14 avril 2026
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [B] [O] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] (Maroc) et Monsieur [R], [U] [J] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] (Maroc) mariés le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301138
22 octobre 2015
22 octobre 2015
ruraux faute de constituer un bail à ferme, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé l'article 12 du code de procédure civile ainsi que les articles 1134 et 1315 du code civil ;
Source officielleJAF section 4 cab 4
65aacc870c777d3ec8eb63d6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
388-1 du code civil, CONSTATE l'altération définitive du lien conjugal entre les parties ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [P] [U] née le
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa1
19 juin 2007
19 juin 2007
Y... en application des articles 237 & 238 du Code civil - constaté que l' ordonnance ayant autorisé la résidence séparée des époux date du 1er avril 2005 - avant dire droit sur la prestation compensatoire
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4ce
4 mai 1976
4 mai 1976
DES 28 AOUT 1972 ET 17 DECEMBRE 1973, 238, ALINEAS 6 ET 7, DU CODE CIVIL, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, NON-REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d70
26 mars 2015
26 mars 2015
[G], et conteste la recevabilité de la demande reconventionnelle en divorce que forme celui-ci en application des articles 237 et 238 du code civil, dès lors que l'exigence du délai de deux années n'est
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97d67cdc6046d47d22558
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame [F] [J] supportera la charge des dépens (article 1127 du code de procédure civile).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100997
16 septembre 2014
16 septembre 2014
237 et 238 du code civil./ Le jugement sera donc confirmé de ce chef./ ¿ Aux termes de l'article 270 du code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre époux, l'un des époux peut être tenu de
Source officiellePage 53 sur 3408