X... au paiement d'une indemnité de 900 ¿ par application de l'article 700 du code de procédure civile (CPC).

[D] à payer à la Cie GAN Assurances la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du CPC, - Condamner la BPCE et M.

[O] la somme de 4.000 euros à titre d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du CPC, Condamner le Syndicat des copropriétaires en tous les dépens (article 696 du CPC), dont le recouvrement sera effectué

Sur la prestation compensatoire : Aux termes de l'article 270 du code civil, la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée

aux dispositions des articles 273 à 283 du Code de Procédure Civile;qu'en particulier il pourra recueillir de toutes personnes informées des déclarations; qu'il aura la faculté de s'adjoindre tous spécialistes

En tout état de cause Condamner la société [D] [T] Agro Lda à payer la somme de 10.000 € à la Société Sofruileg sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Condamner la société [D] [T] Agro Lda au paiement

Y...ès qualité d'avoir à verser à Monsieur X...la somme de 800 ¿ au titre de l'article 700 du CPC. DECLARER le jugement à intervenir opposable au CGEA CONDAMNER la défenderesse aux entiers dépens.

9 et son article 42, ainsi que du Décret du 17 mars 1967.

le 19 septembre 2024 est conforme aux dispositions de l'article 145 CPC et que la mesure d'instruction demandée a été formulée « avant tout procès » ayant le même objet

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatrième et cinquième branches du premier moyen et sur les troisième et quatrième branches du second moyen : Vu l'article

somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC. » 14.

[S] et l'a condamné à payer 1500 ' au titre de l'article 700 du CPC outre les dépens, ORDONNER une expertise judiciaire et NOMMER tel expert automobile qu'il plaira à la Cour aux fins de : EXAMINER

Condamner Madame [O] [B] à payer à Monsieur et Madame [H] la somme de 10.000' sur le fondement de l'article 700 du CPC.

242-0 G de l'annexe II au code général des impôts, pris pour l'application de l'article 271 du même code relatif aux conditions du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée déductible et non imputée

Opalis et Madame [W] [B], appelant, le 10 avril 2014 par lesquelles il est demandé à la cour de : Vu les articles 112, 113, 122 et 175 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1134 et 1147 du

la CGRCE à l'offre de vente de leur appartement contenait des informations obsolètes ce qui l'entachait d'irrégularité pour non-respect de l'obligation réglementaire édictée à l'article R. 271-5 du code

la SELARL ARCHIBALD, es qualité de liquidateur judiciaire, à payer à Monsieur [J] [T], la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, DEBOUTE l'EURL [T] représentée

700 du CPC.