22 du CCAG et de l'article 15. 2 du CCAP ; qu'elle invitait l'entreprise Y... à se présenter sur le chantier le 23 septembre 2008 à 14 heures en vue des constatations contradictoires prévues à l'article

Un planning d'exécution daté du 15 juin 2016 a été établi par le maître d''uvre d'exécution conformément à l'article 2.1.4 du CCAP.

du marché en application de l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " () 4 - La résiliation fait l'objet d'un décompte qui est arrêté par la personne publique et notifié

marché en application de l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " () 4 - La résiliation fait l'objet d'un décompte qui est arrêté par la personne publique et notifié

marché en application de l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " () 4 - La résiliation fait l'objet d'un décompte qui est arrêté par la personne publique et notifié

marché en application de l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " () 4 - La résiliation fait l'objet d'un décompte qui est arrêté par la personne publique et notifié

du marché en application de l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " () 4 - La résiliation fait l'objet d'un décompte qui est arrêté par la personne publique et notifié

MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

) ; 2) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 3) le règlement de la consultation (RC) ; 4) le rapport de présentation du marché ; 5) le procès-verbal d’ouverture des plis ; 6) la lettre

(CCAG) du marché, de sorte que le décompte général est devenu définitif en application de l’article 13.45 du CCAG ; il convient de tenir compte de la date de réception de ces mémoires, et non de leur date

être regardées comme applicables, l'article 13 relatif à la restitution du matériel serait néanmoins inapplicable, dès lors que le cahier des clauses administrative particulières (CCAP) du marché public

Aux termes de l'article 10.3 du CCAP : " Après constatation de l'achèvement de sa mission dans les conditions prévues à l'article 5.8 du présent CCAP, le maître d'œuvre adresse à l'assistant du maître

Elle soutient que : - elle a préalablement respecté la procédure prévue à l'article 37 du CCAG Fournitures et Services applicable au présent marché en ayant voulu trouver une solution amiable au différend

Il résulte des stipulations de l'article 4-2 du CCP que le département émet périodiquement des " bons de commande " destinés à prévenir la société titulaire de ses besoins pour une période à venir afin

Il résulte des stipulations de l'article 4-2 du CCP que le département émet périodiquement des " bons de commande " destinés à prévenir la société titulaire de ses besoins pour une période à venir afin

Il résulte des stipulations de l'article 4-2 du CCP que le département émet périodiquement des " bons de commande " destinés à prévenir la société titulaire de ses besoins pour une période à venir afin

Il résulte des stipulations de l'article 4-2 du CCP que le département émet périodiquement des " bons de commande " destinés à prévenir la société titulaire de ses besoins pour une période à venir afin

Travaux) de 2009 ; elle a, en tout état de cause présenté un mémoire en réclamation au sens de l’article 50.1 du CCAG Travaux ; - elle a subi un surcoût de 140 804 euros HT sur l’ensemble du marché,