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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65cd137fe3c16e330fea230e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
Source officielleChambre 7/Section 1
67816cfa6d34da2cbdcd88ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La présente décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleJCP
67f8345ecf40727a0044735e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DÉBATS : Date de la première évocation : 21 Février 2023 Date des Débats : 15 octobre 2024 Date du Délibéré : 07 janvier 2025 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9433a
3 décembre 2018
3 décembre 2018
La déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées à personne et Mme Z... n'ayant pas constitué avocat, le présent arrêt est réputé contradictoire par application de l'article 473 du code de
Source officielleChambre 1-8
6719e4db5857dd64cbdaa394
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il réclame accessoirement paiement d'une somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre ses entiers dépens.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
678ebe31bfd75b73b3e44729
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile - la condamnation de [O] [X] au paiement des entiers dépens de l’instance ** Lors de l’audience du 10 septembre 2024, le Juge des Contentieux de la Protection a relevé
Source officielleChambre 4
686827444965b5d9df31b79b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
code de procédure civile et rendue en premier ressort, en application des articles L213-4-3 et R213-9-3 du code de l'organisation judiciaire.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7651b02779572a0701
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MOTIVATION DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40772681ed727f2a4244e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par conséquent, il sera statué par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile. L'affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleChambre Civile
670cce865434c02d986baae6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 473 du Code de procédure civile de Nouvelle Calédonie, la décision étant susceptible d'appel, le jugement sera réputé contradictoire.
Source officielleChambre 1-8
67ee19716cff766e94e38a50
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [V] [J] n'ayant pas constitué avocat, et la citation n'ayant pas été délivrée à sa personne, le présent arrêt sera rendu par défaut en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
695ebf47cdc6046d478b8fa4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il est relevé que l’article 472 du code de procédure civile, applicable en référé lorsque le défendeur ne comparaît pas, impose au juge de statuer sur la demande
Source officiellePôle social
678aa9d75289c7662ca2bbe1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il sera statué par décision réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile. L'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.
Source officielle11ème civ. S2
69dd61f0cdc6046d47222099
10 avril 2026
10 avril 2026
Susceptible d'appel, le jugement sera réputé contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
697887cfcdc6046d47d937d0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est relevé que l’article 472 du code de procédure civile, applicable en référé lorsque le défendeur ne comparaît pas, impose au juge de statuer sur la demande
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
6a15ef38cdc6046d470621be
22 mai 2026
22 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, Vu les articles L.311-2, L.311-4, L.311-6, R.322-15 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et l’article 473 du code de procédure civile ; CONSTATE
Source officielle1ère Chambre
6a10a02ecdc6046d479ae29f
21 mai 2026
21 mai 2026
Conformément aux dispositions de l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé complet de leurs prétentions et moyens.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69dfde63cdc6046d475de666
13 avril 2026
13 avril 2026
En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee0f9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La présente décision sera donc réputée contradictoire en application de l'article 473 du Code de procédure civile.
Source officielleProcédure accélérée fond
6a10a8d9cdc6046d479b8b3f
22 mai 2026
22 mai 2026
Le présent jugement sera donc réputé contradictoire par application de l’article 473 du code de procédure civile. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.
Source officiellePage 53 sur 2544