Elle sollicite devant la juridiction de céans : Vu l'article 7 du CPC Vu l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, Vu les articles 30 et 31 du Code de procédure civile, Vu l'article

Il peut être alloué à la partie en défense la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure'.

700 du CPC, Vu les conclusions signifiées le 17 décembre 2007 par le SNETAA qui poursuit la confirmation de l' ordonnance entreprise, subsidiairement l' irrecevabilité de l' action de monsieur X...

articles 15 et 16 du CPC Vu la jurisprudence précitée In limine litis, - Ecarter l'exception de nullité soulevée par Monsieur [L] [H] et de Mme [J] [I]

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société ISOBAT 93 aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Paul ANDREZ, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du Code

700 DU CPC ET LES DÉPENS Attendu qu'il est équitable d'allouer à l'intimée la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Que ce qui jugé commande de mettre les dépens à la charge

Dans ses conclusions elle demande au tribunal de : Vu l'article 144 du Code de procédure civile: Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile.

[I] [W] et la compagnie LA SAUVEGARDE aux dépens de première instance et d'appel, d'ores et déjà exposés, - dit que les dépens seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du CPC.

- Les CONDAMNER à verser à Madame [X] [K] de la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens d’instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699

par le premier juge sur le fondement de l'article 700 du CPC; Attendu que ce qui est jugé commande de rejeter la demande de l'appelant en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive et de

de Commissaire de Justice en date du 02/06/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL, [C] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 695

- Autoriser la SCP OUDINOT-FLAURAUD, Avoué, à se prévaloir de l'article 699 du CPC.

Lescudier, avocats postulants devant la cour d'appel, en application des articles 696 et 699 du CPC, -débouter tant la SARL MACT Construction que son assureur la cie Axa France Iard de l'intégralité de

. -1500 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

CONDAMNONS la société VSM à payer à la société RR AUTOMOBILES la somme de 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS la société VSM aux dépens prévus à l'article 695 du code

* SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST avocats - * [Adresse 3] ЕТ - Monsieur [O] [N] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

700 du CPC.