1645 du code civil, - condamné in solidum Monsieur [E] [T] et Monsieur [J] [T] à payer à Madame [W] la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens d'instance.

700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE L'ARRÊT : Sur l'application de l'article 750-1 du code de procédure civile : En l'espèce, Monsieur [M] soutient que l'article 750-1 du code de procédure civile impose, à peine d'irrecevabilité

700 du Code de Procédure Civile.

La société LOCAM demande au Tribunal : Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-2 du code civil ; Vu l'article 14 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Vu la jurisprudence visée

223-15-2 du Code pénal, Vu l’article L132-13 du Code de la Consommation, Vu l’article 414-1 du Code civil, Vu les articles 1129, 1130, 1131 et 1143 du Code civil, Vu les articles 1178 et suivants du Code

Elles maintiennent leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Rappelle que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du code de procédure

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 917 et 924 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.511-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article R.511

CONDAMNER la société [R] DU MONTEIL SARL à verser à la société GAIA SARL la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais

CONDAMNER la société FONCIERE ROMAIN D’INVESTISSEMENTS à verser à Madame [Q] [B] la somme 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société EURL Café des Sports aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [B] [V] aux entiers dépens.