455, 783 et 784 du code de procédure civile, outre l'article 954 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, 783 et 954, alinéa 4, du code de procédure civile : 3.

n'a pas donné de base légale à sa décision et a violé les articles 783 et 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que l'arrêt attaqué en ne précisant pas si l'ordonnance de clôture avait

un motif économique légitime d'une procédure de licenciement collectif », la cour d'appel a violé l'article L. 1233-3 du code du travail, ensemble l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution

783, 784 et 910 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel relève, après avoir constaté que M.

16, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; en second lieu, que le juge, qui, en application de l'article 245 du Code civil se propose de prononcer le divorce aux torts partagés des époux sur

444 et 784 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1er de la convention européenne des droits de l'homme.

700 du code de procédure civile.

783 du Code de procédure civile.

783 et 784 du Code de procédure civile ; SECOND MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT CONFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR rejeté les demandes de l'exposant tendant à ce que soient ordonnés de nouvelles

907 et 784 du code de procédure civile, 1844-9 du code civil de : - ordonner le versement à titre provisionnel de la somme de 1 000 000 euros aux hoirs [E] à valoir sur leurs droits dans les opérations

783 et 784 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'ayant considéré que la réclamation adressée au centre des Impôts de Strasbourg par M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du nouveau code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION : SUR LA DEMANDE DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE : Considérant qu'aux termes de l'article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'ordonnance de clôture ne peut être

Ce terrain correspond aux parcelles cadastrées 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 792, 793, 794, 795 et 1061 de la section E, relevant du règlement national d'urbanisme.

Y... , à laquelle elle n'a même pas fait allusion, la cour d'appel a violé les articles 455, 783 et 784 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en application de l'article 783 du code de procédure

abusive et celle de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du même code.

Les parties sont convenues avant l'ouverture des débats qu'il convenait par application des articles 783 et 784 du code de procédure civile de révoquer l'ordonnance de clôture initiale en date du 28 octobre