Par requête enregistrée au greffe le 28 juillet 2022, l'Union locale des syndicats CGT de [Localité 7] Sud (l'union locale CGT) a saisi le tribunal judiciaire aux fins, notamment, d'annulation du document

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe 20 s'est portée caution solidaire à concurrence de la somme de 14 000 000 francs de la société CGL pour le remboursement d'un prêt de 28 000 000 francs

La société CASM a délivré aux acquéreurs une garantie de livraison obtenue auprès de la société GFIM, aux droits de laquelle se trouve la CGI BAT. 3.

Ce délai s'applique sans préjudice des articles L. 1233-24, L. 1235-7-1 et L. 1237-19-8 du code du travail. 7.

Un courriel du 8 mars 2018 par lequel le salarié demande à M.

873 al.2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1344 et 1343-2 du Code Civil, CONDAMNER à titre provisionnel la société SOSEP GROUPE à payer à

- sur la qualité et l'intérêt à agir de la FEDERATION CONFEDEREE FORCE OUVRIERE DE LA METALLURGIE et de la FEDERATION CFE-CGC METALLURGIE': En application des dispositions de l'article L 2132-3

, de la CGE et de la Compagnie lilloise d'assurances dirigées contre la société Groupama, assureur de M.

Jean-Yves T..., 8°/ de M. François D..., 9°/ de M. Jean-Claude X..., 10°/ de M. Pierre B..., 11°/ de M. Hubert XW..., 12°/ de M.

Article 2 : Les requêtes de la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES-CENTRALE, du SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES DOUANES CGC, de M. C, de M. B et de M. A sont rejetées.

(CGC), 4 / de M. Bernard Y... (FO), 5 / de Mlle Claudine X... (CGT), 6 / de M. Jean-Pierre D... (FO), 7 / de M. Serge E... (CGC), 8 / de M. C... (FO), 9 / de M. Alain G...

liste (16/ 2. 11 = 7. 58) et 1 siège à la CFE/ CGC (3/ 2. 11 = 1. 42) ; le siège restant doit être attribué à la plus forte moyenne : CGT : 16/ 7 + 1 = 2 ; CFE/ CGC : 3/ 1 + 1 = 1. 5 ; le dernier poste

et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 21] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Syndicat SYNDICAT CGE-CGC

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que suivant deux connaissements des 3 et 4 février 1996, la société CGM

T..., en sa double qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société CGG, 8°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...], prise

Examen de la requête Vu l'article 461 du code de procédure civile : 1.

B en toute ses conclusions, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

223 A du CGI dont la société mère ne bénéficie pas du taux réduit d'impôt sur les sociétés prévu au b du I de l'article 219 du CGI, le chiffre d'affaires s'apprécie au niveau du groupe.