481-1 et 1380 du Code de Procédure Civile et de l’article 815-6 du code civil, : - AUTORISER Madame [I] [C] [T] [O], épouse de Monsieur [B] [N], Monsieur [L] [U] [K] [Y] et Monsieur [R] [V] [F] [O] à

; Vu les articles 54 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les articles 815, 840 et 1686 du Code civil ; Vu les dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; Vu les pièces versées aux

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Janvier 2026 en audience publique devant

X... conformément aux dispositions de l'article 815-15 du code civil ; qu'à défaut d'opposition de Mme C...

815-17 et 1166 du code civil, ont assigné Mme [E] et M.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 07 Décembre 2023 Madame DURIGON, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Aux termes de l’article 813-3 du code civil, la décision de nomination est enregistrée et publiée.

de procédure civile, ensemble les articles 815, 816 et 825 du code civil ; 2°/ que la demande tendant à voir condamner un héritier au titre du recel successoral pour avoir dissimulé une donation rapportable

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 812 et 813 du nouveau Code de procédure civile, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des inspecteurs des

815-14 et 815-16 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir souverainement constaté que les parcelles litigieuses servaient de desserte aux parcelles cadastrées section AP, n° 80 et 84, l'arrêt relève

815, 819, 829 à 831 du Code civil; et alors, d'autre part, que même si l'opération ne pouvait s'analyser en une attribution préférentielle, elle constituait tout au moins un partage partiel; qu'en s'abstenant

Conformément à l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention, l’article 1353 du code civil disposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 79, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, ensemble

815-5, alinéa 2, du code civil par refus d'application et l'article 815 du même code par fausse application. » Réponse de la Cour 4.

SOCOREBAT [Adresse 2] [Localité 5] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François DEROUAULT, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.