759, 761 et 763 du code civil, ensemble les articles 815, 815-1, 1873-1 et 1873-2 du code civil, ensemble les articles 838 et 1134 du même code.

somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [K] et Mme [B] [K] à payer à Mme [E] [T] la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum M.

d'invalidité ; -débouté Mme [K] de sa demande de dommages-intérêts ; -condamné Mme [K] aux entiers dépens ; -débouté Mme [K] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

493 susvisé et 874 et 875 du code de procédure civile spécifiquement visés dans l'ordonnance, ne doit pas être confondue avec une mesure d'instruction prévue par l'article 145 du code de procédure civile

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Aux termes des dispositions de l'article L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et droit d'asile aujourd'hui codifiées aux articles L. 813-1 à L. 813-5 du même code : " Si, à l'occasion

[B] [I] et Mme [D] [M] le 6 octobre 2025.

[C] [J] rappelle que les travaux d'entretien n'ouvrent pas droit à indemnité au titre de l'article 815-13 du code civil.

[B] [G], - condamner M. [B] [G] à la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il conclut au défaut d'intérêt à agir de M.

E..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 2240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2240 du code civil : 10.

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme

[B] à 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

reconnaissance de dette au sens de l'article 2240 du Code Civil.

000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

code de procédure civile'; - Débouter Mme [Y] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions'; - Condamner solidairement Mme [Y] [B] et M.

700 du code de procédure civile.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile. - signé par M.