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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d08f05cdc6046d470f0c6e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par LEASECOM dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e867141388e7853abef09
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8de9bcdc6046d47c21078
1 avril 2026
1 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9be1ecdc6046d477444e4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RCS, [Localité 2] 908 822 778 Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me, [O], [B] Présents aux débats en chambre du conseil
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b0865
10 juillet 2025
10 juillet 2025
804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2ème chambre
65b0c19a8d0ccf000877e7d1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
700 du CPC et les entiers dépens.
Source officiellechambre 1-2
69cf3ba2cdc6046d47eefbc8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les parties ont été avisées par courrier en date du 20 juin 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010-1165
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42e9
11 avril 2024
11 avril 2024
A défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel, ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif, ne
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42eb
11 avril 2024
11 avril 2024
A défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel, ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif, ne
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42ed
11 avril 2024
11 avril 2024
A défaut, en application de l'article 908, la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif, ne
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69eb5005cdc6046d475e3e18
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1225 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Vu l'article L.622-24 du Code de Commerce, * Débouter Monsieur [T] [H] de l'ensemble de ses demandes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101305
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... au versement d'une rente viagère sans motiver spécialement sa décision sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 276 du code civil ; 3} ALORS OU' en condamnant M.
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640cdf5112d8edd056cd7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En conséquent, seule la somme de 900 euros sera retenue.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4913
10 février 2021
10 février 2021
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie BRET, Conseillère, chargée du rapport
Source officielle2 e chambre civile
6270c60e2354d9057d9e929c
21 avril 2022
21 avril 2022
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d8
12 juin 2008
12 juin 2008
(courrier du 19 septembre 2007 de Maître D..., mandataire à l'exécution du plan de la société CONNAN), Monsieur Patrick A... est redevable envers Monsieur François Y... de la somme de 25. 902, 41 euros
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1295656d26d0f8b57f28
26 avril 2023
26 avril 2023
Le conseiller de la mise en état est compétent pour déclarer les conclusions irrecevables en application des articles 909 et 910.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f008940fdbe4ba077811
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de conclure dans les conditions imparties par l'article 908 du même code s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de cet article 954.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603303915e36eb7620ccb8f8
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Le 26 septembre 2007, les parties ont conclu un second avenant remplaçant les articles « Charges d'entretien » et « Eau-gaz-électricité » par un nouvel article intitulé « Charges communes et répartition
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442ab
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 4] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; - LA CONDAMNER aux entiers dépens distraits au profit de Maître Eric SEMELAIGNE.
Source officiellePage 53 sur 304