X... que l'affaire avait été rétablie, a violé les articles 455 et 915 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'affaire avait été radiée du rôle en application de l'article 915 du nouveau

[Z] [I] à son encontre, sur le fondement de l'article 910-4 du code de procédure civile ; M.

908, 911 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 26 mai 2025, Vu les observations écrites, Sur quoi, Aux termes des dispositions des articles

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1996, où étaient présents : M.

561 et 915 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'après avoir relevé que le jugement du 30 mai 1991 prononçant l'astreinte était devenu définitif, l'arrêt énonce, à bon droit, que le

Mme Y... prie la Cour, par dernières conclusions du 10 octobre 2016, de : - vu les dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, et en tant que de besoin, celles des articles 122 et suivants

1231-1 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du même code, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du même code, Vu les dispositions des articles 1641 et suivants

Aux termes de l'article 911 du code de procédure civile, Sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe

En vertu de l'article 911 du même code': '['] Le conseiller de la mise en état peut, à la demande d'une partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux articles 908 à 910.

En vertu de l'article 911 du même code': '['] Le conseiller de la mise en état peut, à la demande d'une partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux articles 908 à 910.

En vertu de l'article 911 du même code': '['] Le conseiller de la mise en état peut, à la demande d'une partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux articles 908 à 910.

des articles 452 et 456 du code de procédure civile.

L'article 911 du même code indique que 'Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour

17 du cahier des clauses administratives générales (CCAG), dérogatoires à celles de l'article 1794 du Code civil, étaient applicables aux conséquences de la rupture et, au vu du rapport de l'expert, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

R. 911-13 du Code de l'organisation judiciaire, 451 du nouveau Code de procédure civile et 7 de l'annexe du même nouveau Code relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin

Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 27 Juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, Aux termes des

Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 10 JUIN 2025 Vu l'absence d'observations écrites Sur quoi, Aux termes des