Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il

chemin de l'Annonciade, Le Luc-en-Provence (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11 et L. 25 du Code électoral ; Attendu qu'il résulte de ces textes

Jacques Y..., domicilié à Bize-Minervois (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ortolland, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 9 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 11 et L. 25 du Code électoral

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 25 du Code électoral, et l'article 9 du nouveau Code de procédure

électoral et notamment l'article R. 75 issu du décret 79-38 du 10 janvier 1979 et notamment son article 3 ; Vu la loi n 61-814 du 29 juillet 1961, conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire

C...tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 14.

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné Mme Encontre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Les exigences prescrites par l'article R. 19-2 du code électoral sont, en conséquence, respectées. 4.

Les exigences prescrites par l'article R. 19-2 du code électoral sont, en conséquence, respectées. 4.

VU L'ARTICLE L 25 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE SEULES LES PERSONNES QU'IL ENUMERE PEUVENT EXERCER DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE LE RECOURS PREVU PAR CE TEXTE ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER LA RADIATION

mises à la disposition du personnel, en un lieu libre d'accès, le tribunal d'instance a violé par fausse interprétation l'article L. 423-3 du Code du travail et l'article L. 28 du Code électoral ; 2°)

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 25 du code électoral, les paragraphes I - a) et I - b)

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 25 du code électoral, les paragraphes I-a) et I-b) de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 25 du code électoral, les paragraphes I - a) et I -

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 25 du code électoral, les paragraphes I- a) et I-b