L327-49, Art. L327-61 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente., Art. L5423-8, Art. L5423-9, Art. L5423-10, Art. L5423-11, Art. L5423-12, Art. L5423-13, Art. L5423-14 I.-B.

Article 36

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-Dans tous les textes législatifs, notamment dans l'article L. 162-2 du code monétaire et financier et dans les articles 9 et 13 du code des instruments monétaires et des médailles, les références à l'administration des Monnaies et médailles sont remplacées

LEGIARTI000043573656

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RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article

Article 3

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transmettent au téléservice ; b) D'accéder au résultat d'une consultation réalisée directement auprès du téléservice à partir d'un numéro de consultation associé à la déclaration correspondante, ou à défaut à l'information prévue au I de l'article L. 49

Article 1

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En exécution de l'art. 15 du décret n° 49-1499 du 16 novembre 1949 concernant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'action des poussières arsenicales, le texte ci-dessous devra être affiché

Article 2

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Le produit doit également présenter à l'agrément un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 8, 5 % volume et une acidité volatile non supérieure à 0, 40 gramme par litre en H2SO4 (0, 49 g / l en acide acétique), soit 8, 16 meq, et une teneur en

Article Annexe II

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27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49

Article Annexe II

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FORMATION À LA CONDUITE DES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Loire-Atlantique DDTM de Loire-Atlantique Charente (16), Creuse (23), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Maine-et-Loire (49

Article 2

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les chapitres de recettes et du numéro de mandat ; -à chacun des comptes suivants des classes 2, 3, 4 et 5 : 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations ; 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (à l'exception du compte 392) ; 49

Article 5

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Titre IV : GESTION DOMANIALE, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Titre V : CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ÉTAT, Art. 52, Sct.

Article R314-232

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 35

Code de l'action sociale et des familles

résultats ; d) Les données nécessaires au calcul des indicateurs applicables à l'établissement ou au service ; e) Le cas échéant, le plan pluriannuel d'investissement actualisé ; f) Un bilan dont le modèle est conforme à celui mentionné à l'article R. 314-49

Article R2223-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 97

Code général des collectivités territoriales

I. – Lorsqu'il est saisi d'une demande tendant à obtenir la reconnaissance des qualifications professionnelles prévue à l'article L. 2223-49, le préfet accuse réception du dossier du demandeur dans le délai d'un mois à compter de sa saisine et l'informe

Article 18

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de régulation de la communication audiovisuelle et numérique présente : 1° L'application de la présente loi ; 2° L'impact, notamment économique, de ses décisions d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique délivrées en application des articles

LEGIARTI000043471814

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Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

LEGIARTI000043509841

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Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Titre 3 : SAISINE SUR L'INTÉRÊT PUBLIC Article 16 Titre 4 : DÉONTOLOGIE Article 17 Article 18 Titre 5

Article 29

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mais également, s’agissant du modificateur K, pour augmenter la valeur du tarif de ces actes quand ils sont réalisés par les chirurgiens ou les gynécologues-obstétriciens de secteur à honoraires opposables ou adhérant à l’option définie à l’article 49

LEGIARTI000037036270

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Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018 selon le calendrier suivant : 1er JUILLET 2018 1er JUILLET 2019 1er JUILLET 2020 Article 1er Article 9, sauf 3e point Article 10 Article

Article Annexe I

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Marsannay R 50 Morey Saint-Denis R 48 Morey Saint-Denis 1er cru R 48 Nuits Saint-Georges R 49 Nuits Saint-Georges 1er cru R 47 Vosne-Romanée R 48 Vosne-Romanée 1er cru R 48 Vougeot R 50 Vougeot 1er cru R 48 Chambertin R 42 Chambertin

LEGIARTI000044288530

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CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE PÉRIODE D'OBSERVATION HORS TEMPS SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE À BORD D'UN NAVIRE Article 1

Article ANNEXE 1

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Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8

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