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5 039 résultats pour « association entre praticiens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58bc601f08318991825

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article 18 de la convention signée entre le praticien et la société d'exploitation de la clinique [12] : «1°) en cas de difficultés soulevées par l'exécution de la présente convention,

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627217e1228a02057de6734b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

La caisse produit l'avis de son praticien conseil lequel retient en substance que la pathologie de l'intéressé se compliquera d'une algodystrophie sévère lentement évolutive.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58ac601f0831899181d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article 18 de la convention signée entre le praticien et la société d'exploitation de la clinique [12] : «1°) en cas de difficultés soulevées par l'exécution de la présente convention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58ac601f0831899181f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article 20 de la convention signée entre le praticien et la société d'exploitation de la clinique [12] : " a) En cas de difficulté soulevée, soit par l'exécution, soit par l'interprétation

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198946

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, bien que l'association intéressée ait été informée de l'obligation de recourir à ce ministère, est irrecevable ; Sur le pourvoi de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205451_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il ressort en outre de cet avis qu'il comporte la mention lisible de l'identité des praticiens qui l'ont rendu.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6699579607d408f8d4c129c1

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elle précise que le rapport d’expertise judiciaire établit le lien entre la séance d’épilation litigieuse et les brûlures dont elle a été victime.

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

679089a5a212a19f662df6e0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

12] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Formule exécutoire le : à : la SELARL ISABELLE BAISIEUX - SOCIETE D'AVOCATS la SELAS BDB & ASSOCIÉS

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69726b1bcdc6046d4751a2ae

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ere Chambre

603edcae749a5e49348150b4

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Le Dr [M] est mal fondé à se prévaloir de ce que le délai courant de trois mois entre deux dosages de lithium n'était pas écoulé entre sa première consultation en mars et la dernière en juillet 2010, alors

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306607_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A la suite d'un litige entre les associés, d'une plainte pénale déposée contre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100677

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

intervenant au sein de la clinique selon un protocole fixant des règles destinées à faciliter le fonctionnement de la coopération entre la société et la clinique, les praticiens peuvent adresser leurs

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490099.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

les associés, à la composition, au fonctionnement et aux attributions du comité stratégique, aux modalités de cession d'actions par les associés professionnels exerçants et aux conditions de détermination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00676

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y... a été engagé le 15 juin 2011 par l'association Fédération des aveugles de France association pour aveugles et déficients visuels d'Orléans et sa région (l'association FAF APADVOR) en qualité de directeur

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031973870

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

. / Il incombe au conseil départemental de tenir à jour le tableau et, le cas échéant, de radier de celui-ci les praticiens qui, par suite de l'intervention de circonstances avérées postérieures à leur

Source officielle
CA

2° chambre

6031e4ba6e19db1e3435acd4

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

juste motif, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société, 5° de l'article 1844-7.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195742

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

armées à sa demande de copie des documents suivants, la concernant : 1) les entretiens avec la direction de l'hôpital d'instruction des armées Bégin de 2015 à 2018 ; 2) les échanges sur sa situation entre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503782.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Winslow Santé Publique est rejetée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c710

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B) Pour l’association d'actes techniques, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme code les actes réalisés et indique, pour chacun d'entre eux, le code correspondant à la règle d’association

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8b9a603a692911c71e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B) Pour l’association d'actes techniques, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme code les actes réalisés et indique, pour chacun d'entre eux, le code correspondant à la règle d’association

Source officielle

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