X..., demeurant ..., 3°/ La Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) de Lyon, dont le siège est ... (6e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

maladie, relative à la participation de l'assurance maladie aux cotisations d'assurance maladie-maternité-décès exigibles en 2009 des chirurgiens-dentistes conventionnés ; 2°) de mettre à la charge de

ensemble l'article L. 442-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mohamed X... est décédé le 6 février 2001 au temps et au lieu de travail ; que la Caisse primaire d'assurance

représentée par Me Laëtitia SIMONIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1702 substituée par Me Aymeric HAMON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1702 INTIMÉS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, après débats en l'audience publique du 15 novembre

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et l'avis de M.

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont

, lequel est recevable s'agissant d'un moyen de pur droit : Vu les articles L. 142-8 et R. 142-20 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse primaire d'assurance

Debarre, demeurant tous trois 307 Le Bois, 14200 Hérouville Saint-Clair, 4°/ de l'agent judiciaire du Trésor public, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne,

En premier lieu, la commission rappelle que la procédure de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie est régie par les articles

Jean-Claude Y..., demeurant aux Cours, 38142 Auris-en-Oisans, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2013 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre) rectifié par arrêt du 12 juin 2014, dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance

[I] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

des accidents du travail (section accidents du travail), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, dont le siège est [...]                                            

unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2004) a rejeté le recours de Mme X..., seconde épouse d'Abderahaane Y..., décédé le 27 juillet 2000, contre l'annulation par la Caisse régionale d'assurance

février 2023, Mme [N] [Z] [T] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, d’un recours tentant de contester une décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance

JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort Vu la requête introduite le 02 juin 2022 par la société [6] contre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des

Jacky X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis