cette moto, étant observé que le lieu de découverte du gant se trouvait sur le chemin le plus court pour aller de la résidence de la victime au domicile de A... et qu'il ne peut être exclu que les auteurs

Aux termes de l'article 42 de cette loi : " Seront passibles, comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après

été consacré par la société Lexspecialities dans son mémoire ni même dans ses observations orales concernant l'appel incident visé au dispositif de son mémoire ; qu'il est difficile d'envisager que l'auteur

faits concernant Sud-Est Equipement ; "alors que, d'une part, la complicité, pour être punissable, suppose l'accomplissement d'un acte positif précis antérieur ou concomitant au fait reproché à l'auteur

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 14-5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 496, 497, 500, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe

La commission d'enquête conclut : «  les auteurs des agissements sont Madame [Y] [P], suivie par Madame [X] [U] (ex [M]) qui y a pris une part active sur de multiples faits pouvant lui être directement

[R], gérant de la société GTE, a été condamné par le tribunal comme auteur de l'escroquerie reprochée et M.

X..., étant précisé que si ce dernier n'était pas expressément visé dans la plainte de l'administration fiscale, la plainte visait également toute autre personne dont la culpabilité à titre d'auteur principal

. / Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. " L'article 42 de la même loi dispose : " Seront passibles comme auteurs principaux

SOINS DU CLIENT ITALIEN, CETTE CIRCONSTANCE ETAIT SANS PORTEE, DES LORS QU'ELLES AVAIENT ETE ADRESSEES DE FRANCE POUR ACCOMPAGNER UNE EAU-DE-VIE QUI NE POUVAIT PRETENDRE A L'APPELLATION D'ORIGINE, L'AUTEUR

coupable de complicité d'escroquerie au préjudice de son employeur ; qu'en effet, les dispositions définitives du jugement entrepris, concernant tant les infractions de droit commun reprochées à Y..., auteur

affirme cependant, par d'autres motifs, qu'il existe des charges suffisantes à son encontre de s'être rendu coupable de l'assassinat de Patrick Y... ; " alors, d'autre part, que A... ne peut être auteur

constitutif de ladite société, Gérard C... et Daniel B..., dont la présence, par épouses interposées, au sein de la CIS, a rendu la corruption de salarié plus facile, ont sciemment aidé André K..., auteur

A... et la société Alkar, respectivement complice et auteur de l'infraction principale ; qu'en déclarant, cependant, Jean-Pierre Y... coupable de s'être, en 1998, rendu complice du délit de fraude fiscale

remplacement de Roger X... par Alain D... à la gérance de Master B, il avait repris "officieusement" le contrôle de cette société ; qu'il résulte de ce qui précède que David X... et Guy A... sont les auteurs

activité au sein de la société qu'il a créée et qu'il n'était pas possible qu'un même fait puisse entraîner deux conséquences juridiques cumulatives et qu'en statuant ainsi, alors que la condamnation de l'auteur

Lyon 1943   » coupables, l’un en qualité d’auteur principal, l’autre de complice, du délit de diffamation publique envers Raymond et Lucie Aubrac en leur qualité de membres du mouvement de la résistance

dirigeant, administrant ou exploitant la maison de jeux à un titre quelconque comme aussi toutes celles qui ont participé à la fraude ou l'ont sciemment favorisée et qu'est punie des peines applicables à l'auteur