de droit réel ; dans le cas contraire, le juge peut autoriser la vente amiable du droit réel dans les conditions prévues par le code susmentionné, telles qu'adaptées au III du présent article, remettre immédiatement le bien en vente sur baisses successives

Article L622-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 75

Code de commerce

Toutefois, les créanciers dont les créances résultent d'un contrat à exécution successive déclarent l'intégralité des sommes qui leur sont dues dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article D719-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Code de l'éducation

Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués successivement aux listes qui comportent les plus forts restes.

LEGIARTI000049821303

—

-l'universalité de l'offre de services du conseil en évolution professionnelle au bénéfice des actifs tout au long de leur vie professionnelle ; Le présent cahier des charges établit successivement : -les finalités et les publics bénéficiaires du conseil

Article Annexe 5

—

les besoins du service continue à assurer la conduite d'un engin moteur. (5) Si les taux de base des primes ont été modifiés depuis le début de la période annuelle de référence, cette valeur moyenne est calculée en tenant compte des augmentations successives

Article L531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 56

Code de la sécurité sociale

Lorsque les deux membres du couple ont tous deux droit à la prestation, assument conjointement la charge de l'enfant au titre duquel la prestation partagée d'éducation de l'enfant est versée et que chacun d'entre eux fait valoir, simultanément ou successivement

Article 3

—

la propriété rurale : Article 5, en tant qu'il a introduit dans le code rural les articles 870-1, 870-2, 870-3, 870-5, 870-7 à 870-15, 870-17 alinéa 1er, première phrase, et 870-18 ; Article 6, en tant qu'il concerne les dispositions relatives aux baux

Article L441-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de la construction et de l'habitation

tenant compte de la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans le respect des articles L. 300-1, L. 441-1 et L. 441-2-3 ; 1° bis Le cas échéant, un taux supérieur au taux minimal des attributions annuelles, suivies de baux

Article Execution

—

Ils auront pour objectif principal soit l'orientation approfondie, soit l'aide à l'insertion, soit la préparation directe à une qualification professionnelle ; ils pourront être successifs et complémentaires. 3.

Article Annexe I

—

lorsque celui-ci existe et que son extrémité est au-delà du point précédent, point dont l'altitude est, dans les deux cas, la plus élevée du prolongement de l'axe de la piste entre l'extrémité de piste et le bord intérieur ; - deux côtés constitués successivement

Article 2

—

Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction

Article Annexe 2

—

du niveau de sécurité : -la prise en compte et le traitement en sécurité de l'ensemble des exigences d'interfaces entre les différents sous-systèmes, à travers notamment l'évaluation de la pertinence et de l'exhaustivité des analyses de sécurité successives

Article L120-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 57

Code du service national

professionnelle acquise lors du service civique pour la délivrance d'un diplôme ou d'un titre professionnel par la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française ; g) Le cas échéant, les modalités de coordination lorsqu'une personne volontaire est affectée successivement

Article R122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

Code de l'environnement

Elles prennent en compte les incidences cumulées du plan ou programme avec d'autres plans ou programmes connus ; b) De l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 ; 6° La présentation successive des mesures prises pour : a)

Article Annexe à l'article A112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Code des assurances

Aussi, dès lors qu'il n'y a pas d'interruption entre deux garanties successives et que la réclamation est adressée à l'assuré ou à son assureur avant l'expiration du délai subséquent de la garantie initiale, l'un des deux assureurs est nécessairement

Article Annexe

—

Avionnage : Opération qui consiste à répartir dans plusieurs aéronefs, ou dans les rotations successives d'un seul aéronef, les personnels à parachuter et/ou le matériel à larguer, ou à aérotransporter. 3.1.4.

Article Annexe I bis

—

spécial : 30 minutes de conduite individuelle comprenant 5 minutes de commentaires pédagogiques (*) - éco-conduite : application pratique de la conduite axée sur la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement, composée des trois temps successifs

Article 2

—

A cette fin, il est successivement procédé aux opérations suivantes : - est calculée la masse des rémunérations nettes totales perçues par les fonctionnaires affectés à France Télécom en fonction des taux et des assiettes des prélèvements sociaux et fiscaux

Article Annexe

—

Tenue à jour des documents nautiques. 2° Navigation en vue de terre : Détermination de la position par : - relèvements simultanés de plusieurs amers ; - relèvements successifs d'un amer ; - segments capables ; - alignements ; - distance d'un amer

Article 46 quater-0 ZH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 06

Code général des impôts, annexe III

En cas de cessions successives d'un même bien à l'intérieur du groupe, les valeurs nettes mentionnées au premier alinéa sont diminuées, lors de chaque cession, d'une somme égale aux amortissements calculés sur ces mêmes valeurs et admis en déduction du

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