1 / que l'arrêt, qui ne distingue pas "la résistance abusive et injustifiée au paiement", sanctionnée par le jugement qu'il confirme, l'appel abusif et le retard de paiement qu'il sanctionne ne caractérise

et que ceci ajouté au caractère laconique et répétitif de leurs conclusions d'appel démontre de leur part la seule volonté de tenter de retarder par tous moyens l'exécution de leurs obligations ; Qu'en

de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, le 17 octobre 2001, ordonnant le placement en détention provisoire

d'appel d'ANGERS, en date du 6 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire

    Placement du requérant en détention provisoire 8.

Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime.

Y... ; que le procureur de la République a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour infirmer l'ordonnance attaquée et ordonner la prolongation de la détention provisoire de M.

X... à son poste initial avec maintien des conditions d'emploi et de rémunération antérieures sous astreinte provisoire de 3 000 francs par jour de retard alors, selon le moyen, que dans ses écritures

d'innocence et a méconnu les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, l'article 144-1 du Code de procédure pénale fait obligation aux juridictions d'instruction statuant en matière de détention provisoire

, l'indemnité d'occupation à compter du 1er octobre 2024 et ce, jusqu'à la libération effective des lieux caractérisée par la reprise des lieux ou là restitution des clefs ; Condamne

maîtrise, a été licencié pour motif économique tiré de la suppression de son poste le 16 janvier 2001 ; qu'il a demandé à la formation de référé de la juridiction prud'homale, le paiement d'une provision

lui des chefs d'association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

; qu'il a relevé appel de cette décision le 24 mai suivant ; Attendu que, pour constater l'irrégularité de la détention provisoire et ordonner sa remise en liberté, l'arrêt retient que dans le cadre

; qu'il a relevé appel de cette décision le 24 mai suivant ; Attendu que pour constater l'irrégularité de la détention provisoire et ordonner sa remise en liberté, l'arrêt retient que dans le cadre de

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Durée de la détention provisoire;Caractère raisonnable de la détention provisoire)

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Durée de la détention provisoire;Caractère raisonnable de la détention provisoire)

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Durée de la détention provisoire;Caractère raisonnable de la détention provisoire)

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Durée de la détention provisoire;Caractère raisonnable de la détention provisoire)

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Durée de la détention provisoire;Caractère raisonnable de la détention provisoire)

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Durée de la détention provisoire;Caractère raisonnable de la détention provisoire)