AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200608_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106652_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104833_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104835_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee681
12 mai 2016
12 mai 2016
M [I] fait ainsi valoir qu'il remplit l'ensemble des conditions de l'article 98 4°du décret du 27 novembre 1991, pouvant être assimilé à un fonctionnaire de catégorie A compte tenu, des fonctions qu'il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104836_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402081_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01283_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
le 8 décembre 2022 pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire de catégorie A instituée auprès du centre départemental de gestion de la fonction publique
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54808
3 mars 1965
3 mars 1965
CONTRE LE JOURNAL LE MERIDIONAL EN SOUTENANT QUE RETRIBUE COMME CHEF COMPTABLE CATEGORIE A, IL AURAIT DU L'ETRE COMME CHEF DE SERVICES COMPTABLES ET FINANCIERS CATEGORIE B, D'AVOIR ORDONNE UN SUPPLEMENT
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025641723
6 avril 2012
6 avril 2012
A, deux en catégorie C, deux en catégorie D et un en catégorie E, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué la seule fréquence disponible à Mona FM en catégorie B ; qu'il a justifié ce choix au
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400310_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : le décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 ; l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008085740
31 janvier 2000
31 janvier 2000
été complété par l'article 45 de la loi du 28 mai 1996, dispose que : "Les corps dans lesquels les agents non titulaires du niveau de la catégorie A, mentionnés aux articles 73, 74 et 76 de la présente
Source officielleciv3
60794b559ba5988459c42b23
23 novembre 1982
23 novembre 1982
DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 LES LOCAUX CLASSES DANS LA SOUS CATEGORIE A DE LA DEUXIEME CATEGORIE TELS QUE DEFINIS A L'ANNEXE I DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1948 ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LES
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019703670
24 octobre 2008
24 octobre 2008
A et Chérie FM, contrôlée par le groupe NRJ en catégorie C, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé une radio en catégorie A, deux en catégorie C, NRJ Corse et RTL 2, et une en catégorie E, RMC
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454982.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
: services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié (B), services
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B3 est illégal ; une arme concurrente ne fait pas l’objet d’un classement en catégorie A ; la puissance d’une arme et, en particulier sa dangerosité, dépendent principalement des munitions utilisées ;
Source officielleChambre 2
DTA_2101593_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
" conformément à l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255553
26 avril 2006
26 avril 2006
du 19 décembre 2003 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) du Gard lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé classé en catégorie A pour une durée
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026219193
23 juillet 2012
23 juillet 2012
1er du le décret du 25 mai 2009, que : " Il peut également être fait appel pour occuper ces emplois à des conseillers des affaires étrangères qui justifient d'au moins dix années dans un corps de catégorie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411436_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ; - le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie
Source officiellePage 53 sur 6875