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137 492 résultats pour « catégorie a »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200608_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106652_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104833_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104835_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60354da469dd9776bacee681

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

M [I] fait ainsi valoir qu'il remplit l'ensemble des conditions de l'article 98 4°du décret du 27 novembre 1991, pouvant être assimilé à un fonctionnaire de catégorie A compte tenu, des fonctions qu'il

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104836_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402081_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01283_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

le 8 décembre 2022 pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire de catégorie A instituée auprès du centre départemental de gestion de la fonction publique

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54808

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

CONTRE LE JOURNAL LE MERIDIONAL EN SOUTENANT QUE RETRIBUE COMME CHEF COMPTABLE CATEGORIE A, IL AURAIT DU L'ETRE COMME CHEF DE SERVICES COMPTABLES ET FINANCIERS CATEGORIE B, D'AVOIR ORDONNE UN SUPPLEMENT

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025641723

Admin. suprême

6 avril 2012

6 avril 2012

A, deux en catégorie C, deux en catégorie D et un en catégorie E, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué la seule fréquence disponible à Mona FM en catégorie B ; qu'il a justifié ce choix au

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400310_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : le décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 ; l’arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008085740

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

été complété par l'article 45 de la loi du 28 mai 1996, dispose que : "Les corps dans lesquels les agents non titulaires du niveau de la catégorie A, mentionnés aux articles 73, 74 et 76 de la présente

Source officielle
CC

civ3

60794b559ba5988459c42b23

Cassation

23 novembre 1982

23 novembre 1982

DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 LES LOCAUX CLASSES DANS LA SOUS CATEGORIE A DE LA DEUXIEME CATEGORIE TELS QUE DEFINIS A L'ANNEXE I DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1948 ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LES

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703670

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

A et Chérie FM, contrôlée par le groupe NRJ en catégorie C, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé une radio en catégorie A, deux en catégorie C, NRJ Corse et RTL 2, et une en catégorie E, RMC

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454982.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

: services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié (B), services

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01165_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B3 est illégal ; une arme concurrente ne fait pas l’objet d’un classement en catégorie A ; la puissance d’une arme et, en particulier sa dangerosité, dépendent principalement des munitions utilisées ;

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101593_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

" conformément à l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255553

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

du 19 décembre 2003 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) du Gard lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé classé en catégorie A pour une durée

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219193

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

1er du le décret du 25 mai 2009, que : " Il peut également être fait appel pour occuper ces emplois à des conseillers des affaires étrangères qui justifient d'au moins dix années dans un corps de catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411436_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ; - le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie

Source officielle

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