LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX, Greffier,

[C] (cadeaux en nature offerts par l'employeur) d'un montant de 364 euros, * chef de redressement n°2 : sur les frais professionnels, utilisation du véhicule personnel (indemnités kilométriques) d'un

La vente d'articles de décoration, carterie, cadeaux et mobilier. » A la date du 14 janvier 2026, la société LDA (SARL) a déposé au greffe de ce tribunal sa demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

, cette dernière s'y oppose prétendant qu'elle achète des cadeaux pour le compte de ses filiales qui les remet à ses clients.

l'exagération des bases d'imposition retenues par l'administration ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de la période susmentionnée, les écritures du compte "caisse" du commerce de jouets, cadeaux

elle déclare : « pour acheter une maison avec cette dame, je devais vendre ma maison, car j'avais un crédit et j'avais une hypothèque sur ce crédit que je ne pouvais pas enlever. ( ) Elle a fait un chèque

[F] à retirer le cadenas qu'ils ont, à leur tour posé, sur celui-ci.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise CATTEAU

: #L0162 DÉFENDEUR Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aline CAZEAUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, la société Exo Santé, représentée par Me Cazeaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

'[J] [S] a ensuite fait à sa fille donation de la nue-propriété de son lot, les frais ayant été payés par le compte joint des époux [X] pour un montant de 20 607 euros, que Mme [O] a reçu deux chèques

effectués en sa faveur par le père de l'enfant d'un montant de 15 euros d'août 2021 à juin 2023, soit postérieurs à l'arrêté préfectoral attaqué, une attestation sur l'honneur du père indiquant offrir des cadeaux

de LYON CPAM [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Madame [G] [M], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2017 Présidée par Ambroise CATTEAU

le client envers ce dernier [; qu']il disposait donc bien d'un pouvoir de représentation [; qu']enfin il disposait, non aux termes du contrat, mais dans la pratique, de la possibilité d'accorder des cadeaux

le stock initial en exécution du contrat de franchise sans jamais émettre la moindre contestation, avant l'introduction de la procédure huit ans plus tard, ni quant à cette acquisition, ni quant aux cadeaux

A aucun moment, [V] n'aurait pu laisser supposer que cette argent était un cadeau, un don ou autre à [W]'».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Il percevait un salaire mensuel brut de 8 194,65 euros auquel s'ajoutait une part variable dont les modalités de calcul étaient négociées chaque année entre les parties.

; qu'elle a évoqué, par ailleurs, un match de basket à l'issue duquel il avait glissé un sifflet dans son tee-shirt au niveau de la poitrine en lui disant "c'est un cadeau, ne le dis à personne" ; qu'enfin

période considérée ; FIXE à la somme de 500 euros la contribution mensuelle pour [E] que, devra régler Madame [W] [X] à Monsieur [M] [L] pour l'entretien de [E], d'avance et au plus tard le cinq de chaque