à Mme [X] les postes de clercs, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si le poste de clerc de notaire, de qualification inférieure à celui de notaire salarié, était compatible avec la qualification

Aux termes de ce texte, l'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et

est signé par le jeune en formation et l'employeur qui a la charge de verser la rémunération ; qu'en partant du postulat erroné selon lequel, après avoir démissionné de son poste de secrétaire le 1er

A... de qualifications juridiques qui ne correspondent pas aux faits décrits dans la plainte et dans l'audition de M. X... ; que M.

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1 / que la qualification de la convention -bail rural ou convention pastorale- suppose exclusivement une recherche de la volonté

métallique puis déposées dans un coffre fort ; que l'ensemble de cet argent faisait ensuite l'objet d'un récapitulatif avec un document ad hoc remis à Maurice X..., responsable du site, lequel était chargé

Jean-Claude Q. et évoque le problème souvent soulevé en CHSCT à savoir « la charge du travail entraîne le mal de vivre à IBM France ». - Un courriel de M.

X..., pilote professionnel, a été embauché, à compter du 1er mars 2001, par la société Kal'Air ; qu'il a suivi des stages de qualification et "d'adaptation en ligne" sur appareil Falcon 50 EX ; qu'en cours

Attendu qu'en cet état, le renvoi de Pascal Bonnaire devant la cour d'assises sous l'accusation de viols et de violences avec arme est justifié; que les chambres d'accusation, en statuant sur les charges

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 22 octobre 2002) d'avoir déclaré recevable la demande formée par Mme X... et d'avoir dit que la salariée aurait dû bénéficier de la qualification

qu'il était constant que Mme A... n'était pas immatriculée au registre du commerce, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 17 mars 1909; et alors, enfin, qu'il appartient au juge de qualifier

de faux et usage de faux, puis sous la nouvelle qualification d'escroquerie au jugement, ne peuvent cependant faire l'objet de cette nouvelle qualification ; qu'en effet, constitue une tentative d'escroquerie

X..., entré le 24 mai 1976 au service de la Chambre d'agriculture de la Moselle, en qualité d'aide comptable, s'est vu reconnaître la qualification de comptable à compter du 1er janvier 1983 ; qu'il était

C... chargé d'un rôle de liaison avec le Parlement européen, ainsi que ceux résultant de son activité n'avaient pas été jugés inutiles pour promouvoir l'image d'Eurostat, M.

d'antiseptique de l'alcool à 70 modifié était sans incidence sur la qualification du produit, la cour d'appel a violé les articles visés au moyen ; "alors, de troisième part, et en tout état de cause

.) ; la qualification des produits visés dans la procédure : pour chacun des produits, la cour (...) déterminera à partir des éléments du produit lui-même (notice, présentation, composition...) s'il s'agit

des faits dont ils sont saisis et de substituer une qualification nouvelle à celle qui leur était déférée, c'est à la condition qu'il ne soit rien changé à ces faits et qu'ils restent tels qu'ils ont

d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétences lorsqu'il est itinérant ; que la cour d'appel affirme que

Le coefficient minimum du niveau est dénommé coefficient de qualification.

La plainte visait, au titre de la diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, la mise en ligne du texte suivant : « M. F...