X..., chauffeur routier, engagé le 16 novembre 1982 par la société Sotrabur et licencié le 18 juin 1987 pour faute grave avec mise à pied conservatoire, de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement

RESPONSABLE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 5, DU CODE CIVIL, ENONCE QUE C'EST L'EMPLOYEUR QUI DOIT APPORTER LA PREUVE QUE LES PASSAGERS AVAIENT CONNAISSANCE DE L'INTERDICTION FAITE AU CHAUFFEUR

du camion et qu'il convient de cerner les raisons de ce mauvais positionnement du camion par rapport à l'avion.

société Salva) de l'acheminement de 24 tonnes de fil de cuivre depuis son usine de Chauny à destination de l'Espagne ; que le même jour, vers 17 heures, à l'occasion d'une pause près de Soissons, le chauffeur

la cession partielle d'un fonds de commerce appartenant précédemment à la société Transports Jean-François Moreau, la société Seroul a repris à son service, à compter du 1er septembre 1991, onze chauffeurs

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 30 MAI 1973, RIBIERE, CHAUFFEUR AU SERVICE D'UN MARCHAND DE PRIMEURS DE LIMOGES, AVAIT EFFECTUE POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR UNE TOURNEE DE LIVRAISON ;

X..., qui a été au service de la société SERAL en qualité de chauffeur routier, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de salaires et de leurs accessoires, d'indemnités pour non-respect

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M X..., AYANT ACQUIS DE LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ UN CAMION D'OCCASION, A ETE BLESSE PAR L'ECLATEMENT D'UNE ROUE PROVOQUE

X... a été engagé en qualité de chauffeur routier le 30 août 1993 par la société Tetar ; qu'il a été licencié par lettre du 24 octobre 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

sur l'aire de man'uvre, constatait le non-respect de la consigne de remise des clés, la présence d'un chauffeur de VL empruntant la rampe d'accès à l'entrepôt avec un roll pour descendre remplir son camion

Attendu que la société Entremont a pour activité le ramassage du lait auprès des producteurs et sa transformation ; qu'un mouvement de grève a été suivi à partir du 23 octobre 1996 par la majorité des chauffeurs-routiers

DETERMINE LE TRIBUNAL DE POLICE COMPETENT, CELUI DANS LA CIRCONSCRIPTION DUQUEL SE TROUVE LE SIEGE DE L'ENTREPRISE OU LE TRANSPORTEUR EXERCE SON ACTIVITE DE DIRECTION ET OU IL A DONNE SES INSTRUCTIONS AU CHAUFFEUR

X..., chauffeur grand routier, au service de la société Transports Deluchat depuis novembre 1971 a été licencié sans préavis le 21 janvier 1981 pour avoir refusé d'exécuter des ordres de travail de son

marchandise par route depuis La Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) jusqu'à Champdeniers (Deux-Sèvres) auprès de la société DSDT et que la marchandise a été volée en cours de route tandis que le camion

2, 3, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR JUSTEMENT RETENU CONTRE LE CHAUFFEUR

du camion et la manipulation de 10 cales lors de la livraison.

de benne, a été victime le 1er septembre 2003 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il se trouvait placé entre le camion et la benne pour enlever la bâche qui la recouvrait, le chauffeur a enclenché

A cet égard, l'emploi occupé par ce salarié fut toujours selon ses bulletins de salaires celui de chauffeur livreur manutentionnaire.

FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS [Z] [N] a été embauché d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée au sein de la société SAS [7] devenue le [8] en qualité de chauffeur

le lieu de dédouanement des marchandises ; qu'en s'abstenant ainsi de relever le moindre fait caractéristique d'une remise du camion et de la marchandise entre les mains du prétendu dépositaire, la cour