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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c509ba5988459c45454
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué rendu sur renvoi après cassation, que, de nuit, l'automobile de M.
Source officielleciv2
60794cb19ba5988459c46743
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Y... avait laissé sans raison, de nuit, son véhicule, qui pouvait circuler, immobilisé sur la voie rapide d'une autoroute pendant un intervalle de temps qui aurait pu lui permettre de dégager cette voie
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f646
11 mai 1970
11 mai 1970
CE FAIT, PAR CONTRE, S'IL ETAIT PREVISIBLE ET POUVAIT ETRE SURMONTE NE LE DECHARGERA QUE PARTIELLEMENT DE C ETTE RESPONSABILITE; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'ALORS QU'IL FAISAIT NUIT
Source officielle2ème chambre
DTA_2000108_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
. / La durée pendant laquelle la personne détenue est enfermée en cellule la nuit ne peut excéder douze heures ". Aux termes de l'article 48 de cette même annexe : " Les centres de détention / I.
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df83
6 mai 1969
6 mai 1969
DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR DISTRIBUE ET FAIT REPRESENTER LA BANDE ANNONCE DU FILM " LA NUIT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517763_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ils soutiennent que : *la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse porte une atteinte grave et immédiate portée à la liberté de circulation et au droit au regroupement familial
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300691
4 juin 2013
4 juin 2013
Frébault Jarry (la SCI), l'a assignée en réparation du trouble de jouissance subi du fait de la création par la société Patisland, locataire de locaux commerciaux au sein du même immeuble, d'une voie de circulation
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
A défaut de nullité textuelle et de grief avéré, le moyen de nullité soulevé sera rejeté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609450_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur la décision d’interdiction de circuler sur le territoire français : -la décision est entachée d’une violation du droit à la libre circulation ; -la décision est entachée d’une erreur manifeste d’
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ef
24 mai 2011
24 mai 2011
En application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, lorsque plusieurs véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507528_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
à grande circulation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200059
13 janvier 2012
13 janvier 2012
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 novembre 2010), que Jean-Christophe X... a été victime le 8 juillet 2005 d'un accident mortel de la circulation
Source officiellecr
61372699cd58014677426e61
18 octobre 2005
18 octobre 2005
d'écarter le moyen d'irrecevabilité des poursuites, qu'était apposée sur le véhicule litigieux, une feuille faisant une description complète du véhicule - marque, modèle, date de première mise en circulation
Source officielleciv1
6137240dcd580146774119db
8 juillet 2003
8 juillet 2003
X..., assuré auprès de la compagnie Generali Belgium, a été impliqué dans un accident de la circulation alors qu'il circulait à bord d'un véhicule deux roues utilisé pour ses activités professionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b61
9 mai 2003
9 mai 2003
CONCLUANT par la SCP KEIME & GUTTIN, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES AYANT pour avocat maître Hervé A... au barreau de PARIS (90) INTIMEES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE 5Au cours de la nuit
Source officielle1ère chambre
DTA_2101149_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
travaux la nuit ou le dimanche serait fautif.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01971
28 septembre 2011
28 septembre 2011
société Aquitaine route et licencié pour faute grave le 4 mars 2004, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture et d'un rappel de primes de nuit
Source officielle4e Chambre B
6163230d3dbed56e5e2c2ebd
13 décembre 2011
13 décembre 2011
pour fixer ou déplacer l'assiette d'un chemin d'exploitation, la cour ne peut qu'en déduire qu'ils ne soulèvent aucune exception d'incompétence ; Attendu qu'aucune disposition ne sanctionne de nullité
Source officielle6ème chambre
DTA_2300136_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sur la rocade nord-ouest de Lille sont en moyenne le jour de 64 décibels (dB(A)) et la nuit de 56,8 décibels (dB (A)).
Source officiellecr
613725c9cd5801467742081a
5 août 1998
5 août 1998
pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité
Source officiellePage 53 sur 599