donc d'élever cette contestation dès le début de la procédure arbitrale ; qu'en statuant ainsi, et en retenant par conséquent qu'en matière d'arbitrage corporatif, il appartiendrait, non pas aux arbitres

aux fonds indûment perçus, dès lors que la société Metalscan a, le 3 janvier 1996, émis à l'ordre de Jean-Claude X..., un chèque d'un montant identique à celui fixé par l'arbitre et que rien ne permet

Par une sentence rendue à Paris le 8 juillet 2014, le tribunal arbitral constitué de MM. [Q] et [P], arbitres, et de M.

d’ordonner à la Chambre de permettre la poursuite de l’arbitrage, subsidiairement d’ordonner l’intervention à la procédure des arbitres composant le tribunal, aux fins de constitution d’un tribunal arbitral

d'arbitrage.

de statuer par priorité sur sa propre compétence n'est pas applicable en matière prud'homale ; qu'un tribunal arbitral saisi par la société Deloitte SA, en application de la clause compromissoire, par

COMPROMISSOIRE STIPULANT QUE TOUT LITIGE SURVENANT DU FAIT DUDIT CONTRAT SERAIT REGLE PAR ARBITRAGE A LONDRES (OU TOUTE AUTRE VILLE A DESIGNER D'UN COMMUN ACCORD), UN ARBITRE ETANT CHOISI PAR LES ARMATEURS

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2000), que, sur le fondement d'une clause compromissoire insérée dans un marché de sous-traitance, la société Bouygues a saisi un arbitre de difficultés l'opposant

[C] a, en application de la clause compromissoire stipulée au contrat, engagé en décembre 2009 une procédure arbitrale devant la cour d'arbitrage commercial international près la chambre de commerce et

d'une telle clause comme de la volonté des parties de se soumettre à l'arbitrage, ni aucun compromis, ajoutant qu'aucun acte de mission n'a jamais été signé, que la société POLLYCONCEPT en a fait l'aveu

compromissoire prévoyant que les litiges concernant son interprétation ou son exécution seraient soumis à l'arbitrage soit d'un arbitre unique, soit d'un tribunal arbitral dont deux arbitres seraient

de la chambre arbitrale de Paris.

connaissance de leurs différends ; que la référence faite par les parties à "l'arbitrage" dans la clause litigieuse doit s'entendre de façon "profane" et non juridique et ce d'autant qu'aucun arbitre

de sentence et prétendu à l'absence de convention d'arbitrage, le tribunal arbitral du second degré, par sentence du 14 juin 2001, s'est déclaré compétent et a condamné la société suisse à paiement ; que

de Séribo, et ayant saisi le CIETAC pour mettre en oeuvre l'arbitrage, une sentence a été rendue le 22 décembre 2004 à Pékin, par un tribunal arbitral ; Attendu que, pour dire qu'il n'y a pas lieu

de proroger le délai de l'arbitrage ; qu'en l'espèce, le compromis d'arbitrage du 2 avril 1990 stipulait que les arbitres devaient rendre leur sentence " au plus tard à l'expiration d'un délai de 6 mois

Reprochant à la société Mécanique Service de ne pas avoir respecté les clauses de non concurrence stipulées dans l'acte de cession de fonds de commerce, la société [Y] a diligenté une procédure d'arbitrage

P... a mis en oeuvre la clause compromissoire prévue au contrat afin qu'un tribunal arbitral se prononce sur la violation de la clause d'exclusivité, sur le caractère brutal de la rupture du contrat ainsi