susceptibles d'améliorer la qualité du service fourni à un client et dont l'importance et la nature sont telles qu'ils ne peuvent pas être considérés comme empêchant le respect par le prestataire de son devoir d'agir au mieux des intérêts du client sont clairement

Article L424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 62

Code monétaire et financier

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation informe clairement les membres de leurs responsabilités respectives quant au règlement des transactions exécutées sur le système.

Article 7

—

Les catégories de questions sont réparties en questions à réponses multiples avec une ou plusieurs réponses exactes parmi quatre à cinq propositions, en questions à réponse unique parmi quatre à cinq propositions, en questions à nombre de réponses précisé

Article 9

—

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 9

—

Article 9

—

Article 3

—

Ces missions sont précisées par arrêté.

Article 87

—

Un règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires.

Article 37

—

La citation précise les faits reprochés et la peine requise.

Article R4412-138-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 13

Code du travail

Un arrêté du ministre chargé du travail précise notamment :

Article R663-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 33

Code de la sécurité sociale

Le versement prend fin, dans les conditions précisées par décret :

Article 694-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 51

Code de procédure pénale

Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret.

Article 16

—

Un décret précise les modalités d'application du présent titre.

Article L6324-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 21

Code du travail

Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.

Article 495-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 34

Code de procédure pénale

Un décret précise les modalités d'application de la présente section.

Article L3114-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45

Code des transports

L'Autorité de régulation des transports précise par une décision motivée :

Article 706-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 11

Code de procédure pénale

Un décret précise les modalités d'application du présent titre.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

-Préciser la nature du financement prévu.) (Nota.

Article 10

—

Le rapport précise que les niveaux de puissance acoustique ont été obtenus en parfaite conformité avec la présente méthode de mesure. Le rapport précise que ces niveaux de puissance acoustique sont donnés en dB pondéré A, référence 1 pW.

Article L6147-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 04

Code de la santé publique

Une convention précise les engagements de ces acteurs ainsi que les modalités de calcul de la compensation financière. Cette convention précise également les engagements du service de santé des armées.

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