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173 520 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10615

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

les appels téléphoniques sont relativement peu nombreux, et qu'il lui confie des tâches à caractère comptable, comme la participation à des inventaires dans le cadre de missions de commissaires aux comptes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c038445a086e2bcede93

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

personne protégée, l'ouverture de tout compte, y compris d'un compte de gestion du patrimoine, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, lorsque la personne protégée a fait l'objet d'une interdiction

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960fac4cdc6046d47be4cf7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par son mandant à compter du [Date décès 6] 1995 et jusqu'à son décès ; en préciser les prix, les modalités de leur encaissement et de leur emploi, " De retracer l'historique du compte de dépôt de feue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110314

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

B... dans l'exercice de sa mission, tenant notamment à l'absence de communication aux enfants du majeur protégé de tout compte de gestion annuel de la tutelle, à l'émission au nom du majeur protégé d'un

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6960aceacdc6046d47b77ab8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] [D] pour la gestion locative de son appartement situé [Adresse 1]). M.

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2305490_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

recettes exécutoire comprend quatre volets dont le premier, formant bulletin de perception permettant de suivre le recouvrement de la créance, est adressé au comptable public, le deuxième est annexé au compte

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2308845_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

recettes exécutoire comprend quatre volets dont le premier, formant bulletin de perception permettant de suivre le recouvrement de la créance, est adressé au comptable public, le deuxième est annexé au compte

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2308846_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

recettes exécutoire comprend quatre volets dont le premier, formant bulletin de perception permettant de suivre le recouvrement de la créance, est adressé au comptable public, le deuxième est annexé au compte

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2309020_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

recettes exécutoire comprend quatre volets dont le premier, formant bulletin de perception permettant de suivre le recouvrement de la créance, est adressé au comptable public, le deuxième est annexé au compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00567

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

lettres que Monsieur [S] lui a adressées les 28 décembre 2001 et 21 janvier 2002dans lesquelles il l'enjoint de classer les documents concernant les handicapés dont il avait la charge et d'établir un compte

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faad7603bf88a188463f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de gestion générale, alors que l'assemblée générale était appelée à approuver les comptes arrêtés au 31 décembre 2016.

Source officielle
CA

19e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9ff

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

juin 2015 de la société DGC ;  Sur la prescription Considérant que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est libellée comme suit :  'Nous avons constaté à l'examen des comptes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101764_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

I E, a donné délégation de signature à Mme D, à effet de signer les bordereaux de dépenses, les bordereaux des recettes et le compte de gestion.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65a23b917ca18b0008e581af

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

; les bénéficiaires des autres chèques tirés pour des montants moindres figurent sur les talons de chèques restés au domicile de leur père ; simplement titulaire d'une procuration sur un compte, elle

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6967360fcdc6046d47394602

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle en déduit que l'ordonnance de clôture doit être rabattue afin de tenir compte de la signification de ses conclusions à la société Allemand [X] intervenue le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101967_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

I E, a donné délégation de signature à Mme D, à effet de signer les bordereaux de dépenses, les bordereaux des recettes et le compte de gestion.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

662bf5afe266e89ef11902d3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d’accord, par le tribunal. » En l’espèce, compte tenu du conflit opposant les parties et la nécessité d’établir des comptes,  la complexité des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903474_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

prorata, alors qu'il s'agit d'un compte de gestion entre les entreprises présentes sur le chantier dont la maîtrise d'ouvrage n'a pas à connaître ; les parties doivent dès lors l'indemniser à hauteur

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814f2cdc6046d47b12d6f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En outre, compte tenu du souhait de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05030_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

1690 du code civil, ni même à un enregistrement, l'administration a regardé celui-ci comme ne lui étant pas opposable, et a estimé que la somme de 261 940,40 euros, portée par la SCI au crédit d'un compte

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
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BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 832253546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

17/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

17/10/2025

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