[R] [X] et Mme [W] [Q], succombants, seront condamnés in solidum aux dépens, en ce compris les frais de la procédure d’injonction de payer.

-condamne la société [C] à verser à Mme [U] [G] une somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; -condamne la société [C] aux dépens.

aux dépens à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge de l'autre partie ; qu'en cas d'infirmation d'une décision, les dépens de première instance sont

[O], - l'a condamnée à verser 600 euros à M. [O] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux entiers dépens.

ayants-droit de la victime ; "aux motifs que l'indemnisation compensant l'atteinte de l'intégrité physique dans les accidents de la circulation doit être fixée en fonction de l'intégralité des dépenses

des copropriétaires [K] aux entiers dépens.

-débouter la SASU [H] [N] [D] de ses demandes au titre de l'article 700 et des dépens. -condamner la SASU [H] [N] [D] aux dépens d'appel.

de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [O] au paiement des entiers et dépens d'instance en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

; -à titre reconventionnel, condamner la SAS H FAMILY aux entiers dépens.

des dépens.

Il sollicite enfin la condamnation de la société à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, avec distraction au profit

[Q] [V] à lui payer la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner [Q] [V] aux dépens.

Par jugement 03 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux a : - Débouté la société de sa demande d'inopposabilité, - Condamné la société aux dépens d'instance en ce compris les frais

Sur les demandes accessoires En application des articles 696 à 700 du code de procédure civile, la SA Franfinance qui succombe dans son incident, sera condamnée aux dépens de l'incident.

De condamner in solidum les sociétés INFORMATIQUE DIFFUSION et HEXATEL aux entiers dépens de l'incident.

[G] pris ensemble et [X] [N] et la Macif pris ensemble, aux dépens d'appel, et dit que, dans leur rapport entre les premiers d'une part, les seconds d'autre part, ils sont condamnés chacun à en supporter

[Q] [B] la somme de 20.000 euros à titre de provision ; Condamne la société Maaf Assurances aux entiers dépens ; Condamne la société Maaf Assurances à verser à M.

Monsieur [H] sera condamné au paiement de la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance qui comprendront notamment le coût du commandement

l'arrêt attaqué que, par jugement en date du 28 mars 2000, après avoir déclaré Alex Y... coupable de refus d'insertion et prononcé une peine, le tribunal de Papeete, statuant sur l'action civile, a condamné

Par jugement réputé contradictoire du 19 juin 2023, le tribunal judiciaire de Marseille (pôle de proximité) a débouté Mme [I] de ses demandes et l'a condamnée aux dépens, tout en rappelant que l'exécution