, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de déduire les cotisations sociales et les prélèvements fiscaux des condamnations prononcées.

Y...) pour avoir paiement de rappels de rémunérations salariales objet des condamnations prononcées à l'encontre de ce dernier par une décision judiciaire antérieure, à la somme en principal de 31.130,70

in solidum à garantir la SCI des condamnations prononcées contre elle ; qu'un jugement du 29 juillet 1983 a dit que la MAF était tenue de garantir la SCI en application de la police souscrite par M.

sur l'éventuelle couverture ultérieure par l'Etat de la condamnation prononcée au titre dudit article 475-1 ; que c'est, par suite, à tort que le ministre de la défense a estimé que l'autorité de la chose

à garantir les sociétés PVP et VPP contre la condamnation prononcée au profit de la société RPI en invoquant une violation de l'article 1960 du code civil et un défaut de motifs ; Mais attendu que

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement entrepris « en toutes les condamnations prononcées à l'encontre de M.

L'ENTREPRISE A GARANTIR LA VILLE DE MARSEILLE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES A L'ENCONTRE DE LA VILLE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

la société PIERRE LITTORAL à garantir la compagnie ALBINGIA de l'ensemble des condamnations prononcées contre elle ou son assuré la société YM PROMOTION ; AUX MOTIFS QU'au regard des conclusions de

C, la société Atelier CALC, la société AMOES et la société Qualiconsult à la garantir de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre.

Y... et de la SCP et les a condamnés in solidum à garantir Mme de Z... des condamnations prononcées à son encontre au bénéfice de M.

du casier judiciaire du demandeur de la condamnation prononcée le 14 novembre 2007 par le tribunal correctionnel de Dignes-les-Bains ne paraît pas opportune en raison de la nature des faits commis par

C à hauteur de 40% de la condamnation prononcé contre lui. 72.

XMGE à hauteur de 10 % des condamnations prononcées à leur encontre et condamné la SA MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la SAS [Z] BSO à garantir la SARLXMGE et la

X... font grief à l'arrêt de condamner ce dernier à garantir le vendeur des intérêts légaux produits à compter du 13 janvier 1998 par la condamnation prononcée à son encontre, alors, selon le moyen :

B... à hauteur de 15 % des condamnations prononcées contre lui, - mis à la charge de M.

prononcée par le Portugal, de constater l'impossibilité, en l'état du dossier, de reconnaître et d'exécuter en France la condamnation prononcée par les juridictions portugaises et leurs demandes subsidiaires

[E] dirigée contre la société BSA, prise en sa qualité de fournisseur du matériel loué, tendant à obtenir la condamnation de celle-ci à le relever et garantir de toutes les condamnations prononcées à son

X... à payer à la société la somme de 5 500 euros en garantie des condamnations prononcées à son encontre par le juge des référés, l'arrêt retient que les troubles causés par M.

Y... n'avait pas eu connaissance du vice caché, la cour d'appel a condamné la société Garage Marceau à garantir celui-ci de la condamnation prononcée à son encontre au profit de M.

- Dit que dans leurs recours entre eux, les intervenants responsables et leurs assureurs respectifs, dans les limites de leur /ou de sa police seront garantis des condamnations prononcées à leur