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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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52 064 résultats pour « conseiller en économie sociale et familiale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
région académique ou son représentant ; 5° Deux conseillers régionaux ; 6° Trois conseillers départementaux ; 7° Un pharmacien conseil de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés, désigné par le conseil d'administration de la
Article 2
ou son représentant ; 5° Deux conseillers régionaux ; 6° Trois conseillers départementaux ; 7° Un médecin conseil de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés, désigné par le conseil d'administration de la caisse ; 8° Deux travailleurs
Article L6327-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 11
L'Autorité de régulation des transports assure un suivi économique et financier des aérodromes mentionnés à l'article L. 6327-1 et dispose à cette fin du droit d'accès aux informations économiques, financières et sociales nécessaires prévu à l'article
Article R823-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 90
Le laboratoire est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat dans les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social
Article L5132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 95
L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle
Article L2315-91-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 86
La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension de la politique sociale de l'entreprise, des conditions de travail et de l'emploi.
Article L2315-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48
Les résolutions du comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents.
Article L2316-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
Le comité social et économique central est doté de la personnalité civile.
Article L2313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 19
Un comité social et économique est mis en place au niveau de l'entreprise.
Article D312-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 97
académique de la vie lycéenne, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ; 3° Les conseillers régionaux sont désignés par le conseil régional ; 4° Les conseillers départementaux sont désignés par les conseils départementaux ; la répartition des
Article 6
âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation : 640 F ; - aide familial âgé de moins de dix-huit ans : 320 F ; - chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre secondaire : 126 F ; - aide familial à titre secondaire âgé de dix-huit ans
Article L2312-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54
Une base de données économiques, sociales et environnementales rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du comité social et économique.
Article L142-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 25
Le comité social et économique et, le cas échéant, les comités sociaux et économiques d'établissement de la Banque de France ne peuvent faire appel à l'expert visé aux articles L. 2315-88, L. 2315-87, L. 2315-91 et L. 2315-92 du code du travail que lorsque
Article L214-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 27
aide financière d'urgence sous réserve d'être victime de violences commises par son conjoint, son concubin ou le partenaire lié à elle par un pacte civil de solidarité et attestées par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales
Article L213-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 11
-Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales assurent : 2° Le recouvrement des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la
Article D717-39-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 84
-Dans les entreprises ou établissements de plus de trois cents salariés, les données d'activité propres à l'entreprise ou à l'établissement sont transmises au comité social et économique.
Article 8
de calcul retenue ; ― l'évaluation des conséquences des dispositions envisagées sur l'emploi public ; ― les consultations qui ont été menées avant la saisine du Conseil d'Etat ; -s'il y a lieu, les suites données par le Gouvernement à l'avis du Conseil
Article R5315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 62
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans renouvelable une fois. Le président du conseil d'administration ne peut être âgé de plus de soixante-dix ans le jour de sa nomination.
Article R815-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 04
et de l'aide sociale ; 7° L'allocation de compensation accordée aux aveugles et grands infirmes travailleurs et généralement les avantages en espèces dont les intéressés bénéficient au titre de l'aide sociale ; 8° L'allocation de reconnaissance du
Article L4031-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 61
d'allocations familiales.
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