AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372223cd580146773fa8a8
5 octobre 1994
5 octobre 1994
implique d'importants pouvoirs, en particulier dans le secteur de l'imprimerie ; qu'ainsi, le directeur technique a généralement en charge la gestion administrative, la gestion courante du personnel et
Source officiellePage 53 sur 4349
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00582
5 avril 2018
5 avril 2018
de forfait en jours de 218 jours par an, la relation de travail étant régie par la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
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