Alain, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 décembre 1990 qui, pour escroquerie et usage de fausse plaque d'immatriculation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous-seing privé en date du 12 juin 2019, Monsieur [F] [Z] a souscrit auprès de la société MATMUT un contrat d’assurance multirisques accidents

En juin 2020, elle a sollicité la communication des conditions générales et particulières du contrat d'assurance multirisque professionnelle qu'elle avait souscrit auprès de la société AXA France Iard

. **** La société Romy qui exploite un fonds de commerce de coiffure esthétique, a souscrit le 22 septembre 2016 un contrat d'assurances multirisques professionnels auprès de la société Generali

PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Michel DESILETS (postulant) - Me Nicolas BOIS Copie certifiée conforme le à : - Expert - Service de contrôle

Les locaux ont été donnés à bail commercial au profit de la SARL EMI, laquelle a contracté une assurance professionnelle multirisques auprès de la société MAAF.

la nullité du contrat ne pouvait être constatée qu'à partir de cette date, alors que l'activité de bar de nuit était exercée depuis la souscription du contrat.

X..., propriétaire d'une officine de pharmacie, a conclu pour l'exercice de son activité un contrat d'assurance « multirisques pharmacie » auprès de la société Covea Risks (l'assureur) ; que le 5 juillet

fin mai ; 1/ ALORS QUE les conditions générales du contrat d'assurance multirisque habitation souscrit par M.

la grêle (dite Suisse grêle) un contrat d'assurance 'multirisque récoltes' à effet au 24 mai 2019, pour les récoltes de l'année 2019.

Francis Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 10 février 2017 par la juridiction de proximité de Courbevoie, dans le litige l'opposant à la société Filia-Maif, société anonyme, dont le siège

Patrick X... a souscrit auprès de la caisse meusienne d'assurances mutuelles – Assurances Les 2 Amis (l'assureur), un contrat d'assurances multirisques habitation et responsabilité civile ; que M.

ayant pour avocat Me Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Monsieur [X] [M] et Madame [T] [P] ont souscrit un contrat

X... a souscrit, auprès de la compagnie d'assurances La Protectrice, un contrat d'assurance dit "multirisques hôtelier" ; qu'à la suite de l'incendie de l'immeuble où s'exploitait son fond de commerce,

date du 25 février 2015 le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - déclaré Mme [D] [E] Vve [T] responsable de l’accident survenu le 6 août 2019 - dit que la SA SADA ASSURANCES doit en vertu du contrat

Ils font valoir qu'ils ont fait assigner régulièrement la société Crédit Mutuel ACM IARD en qualité d'assureur multirisques habitation, à laquelle le jugement a été signifié et qui n'a pas interjeté appel

MOTIVATION *sur le caractère abusif de la clause de garantie vol du contrat L'assuré ne conteste pas avoir souscrit le contrat 'Assurance multirisques Auto' dont les conditions générales sont produites

Ainsi un dégât des eaux a été constaté durant l’été 2023. Le syndic de l’immeuble a fait intervenir deux techniciens, mais leur intervention ne s’est pas révélée suffisante.