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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2316794_20240118
18 janvier 2024
B A, ressortissant brésilien né le 21 septembre 1998 et entré en France le 16 février 2020 selon ses déclarations, a sollicité un titre de séjour en qualité de conjoint de Français le 31 mai 2023.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308019_20230426
26 avril 2023
C D, ressortissant de nationalité brésilienne né le 3 aout 1983, entré en France le 23 aout 2017, a sollicité, le 31 octobre 2022, une admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de police
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501235_20250228
28 février 2025
internationale relative aux droits de l'enfant et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
11ème chambre
DTA_2416217_20260219
19 février 2026
» (ANEF), lié à la conception de celui-ci, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans l’attente de l’examen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de
1ère Chambre
DTA_2301744_20250417
17 avril 2025
E au séjour, le préfet a visé les articles 3, 5 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600303_20260210
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le
Magistrat Mme BOSSUET
DTA_2506796_20260106
6 janvier 2026
D..., ressortissant brésilien, né le 25 avril 1991, déclare être entré en France en 2014.
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226762_20230329
29 mars 2023
C, ressortissant brésilien, né le 17 novembre 1992, est entré en France, selon ses déclarations, en 2008. Par un arrêté du 15 décembre 2022, le préfet de police a obligé M.
10ème Chambre
DTA_2403350_20250402
2 avril 2025
Mme B A C, ressortissante brésilienne née le 25 octobre 1990, déclare être entrée en France le 4 mai 2017.
Chambre 1-11 OP
642d1435cb8fa004f57da062
4 avril 2023
[A] [Y] comprenant des biens situés en France et au Brésil.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2528421_20260210
Elle soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français : - est insuffisamment motivée ; - méconnaît les articles 8, 14 et 21 de la convention européenne de sauvegarde des
7ème Chambre
DTA_2504518_20260225
25 février 2026
A..., ressortissants brésiliens respectivement nés les 6 avril 1982 et 24 décembre 1985, déclarent être entrés en France en 2012.
Juge des référés
ORCA_24TL01391_20251125
25 novembre 2025
sa vie privée et familiale en France en violation de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision lui refusant un délai de
DTA_2201368_20240523
23 mai 2024
Mme C D, ressortissante brésilienne née en 1982, est entrée irrégulièrement en France le 6 décembre 2014.
3ème chambre
DTA_2103397_20220720
20 juillet 2022
D F, né le 24 novembre 1998 à Sao José Dos Campos (Brésil), de nationalité brésilienne, est entré régulièrement en France le 15 août 2012.
DTA_2512506_20251217
17 décembre 2025
A..., ressortissante brésilienne s’est mariée le 23 novembre 2014 avec M. C... A..., ressortissant français. Ils sont devenus parents de deux enfants français, nés en 2017 et 2015. Mme D...
6ème Chambre
DTA_2306050_20240709
9 juillet 2024
E, ressortissant brésilien, est entré en France le 10 décembre 2019 sous couvert d'un passeport en cours de validité.
ORCA_25VE02570_20260113
13 janvier 2026
B..., ressortissant brésilien né le 26 juin 1964, entré en France le 7 août 2002 muni d’un visa de transit Schengen, a été mis en possession d’une carte de séjour temporaire « visiteur » valable du 4 septembre
10ème chambre
DTA_2512998_20260219
Mme B..., ressortissante brésilienne née le 20 décembre 1986, est entrée en France en 2019.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2307792_20230620
20 juin 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il est venu travailler en France, a un casier judiciaire vide, apprends le français, est socialement intégré, a rencontré
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