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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316794_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A, ressortissant brésilien né le 21 septembre 1998 et entré en France le 16 février 2020 selon ses déclarations, a sollicité un titre de séjour en qualité de conjoint de Français le 31 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308019_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

C D, ressortissant de nationalité brésilienne né le 3 aout 1983, entré en France le 23 aout 2017, a sollicité, le 31 octobre 2022, une admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501235_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

internationale relative aux droits de l'enfant et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2416217_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

» (ANEF), lié à la conception de celui-ci, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans l’attente de l’examen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301744_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

E au séjour, le préfet a visé les articles 3, 5 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600303_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le

Source officielle
TA

Magistrat Mme BOSSUET

DTA_2506796_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D..., ressortissant brésilien, né le 25 avril 1991, déclare être entré en France en 2014.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226762_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C, ressortissant brésilien, né le 17 novembre 1992, est entré en France, selon ses déclarations, en 2008. Par un arrêté du 15 décembre 2022, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2403350_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme B A C, ressortissante brésilienne née le 25 octobre 1990, déclare être entrée en France le 4 mai 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

642d1435cb8fa004f57da062

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[A] [Y] comprenant des biens situés en France et au Brésil.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2528421_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Elle soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français : - est insuffisamment motivée ; - méconnaît les articles 8, 14 et 21 de la convention européenne de sauvegarde des

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504518_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., ressortissants brésiliens respectivement nés les 6 avril 1982 et 24 décembre 1985, déclarent être entrés en France en 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01391_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

sa vie privée et familiale en France en violation de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision lui refusant un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201368_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme C D, ressortissante brésilienne née en 1982, est entrée irrégulièrement en France le 6 décembre 2014.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103397_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

D F, né le 24 novembre 1998 à Sao José Dos Campos (Brésil), de nationalité brésilienne, est entré régulièrement en France le 15 août 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512506_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., ressortissante brésilienne s’est mariée le 23 novembre 2014 avec M. C... A..., ressortissant français. Ils sont devenus parents de deux enfants français, nés en 2017 et 2015. Mme D...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306050_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

E, ressortissant brésilien, est entré en France le 10 décembre 2019 sous couvert d'un passeport en cours de validité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02570_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., ressortissant brésilien né le 26 juin 1964, entré en France le 7 août 2002 muni d’un visa de transit Schengen, a été mis en possession d’une carte de séjour temporaire « visiteur » valable du 4 septembre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2512998_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Mme B..., ressortissante brésilienne née le 20 décembre 1986, est entrée en France en 2019.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307792_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il est venu travailler en France, a un casier judiciaire vide, apprends le français, est socialement intégré, a rencontré

Source officielle

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